Quel est le lien entre religion, morale et droit ?

Le doyen CARBONNIER a dit dans son ouvrage Droit et passion du droit sous la Ve République, que « Le droit n’est pas seul à régler, rythmer la vie en société […] On distingue communément le droit et les mœurs [...] ». Une définition du droit pourrait être « le droit est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l’Homme en société ». Mais le droit n’est pas la seule règle qui régie la vie de la société. Contrairement au droit, la morale ne prévoit pas de sanctions. Dans notre société, la religion garde indirectement une place très importante dans le droit, indirectement car depuis la loi du 9 décembre 1905, l’État se distingue de la religion. Mais alors, quel est le lien entre morale et droit d’une part, et droit et religion de l’autre ?

I. LE DROIT ET LA MORALE

Le droit et la morale se chevauchent, ils ont la même finalité, qui est de régir le comportement des Hommes en société, mais gardent des distinctions.

A/ La distinction entre ces deux sources de droit

La morale va dans le sens de la perfection du comportement humain. Elle n’est pas une source de droit écrite, mais plutôt « une science du bien et du mal ». Elle va de paire avec l’éthique. La morale n’a pas de sanction, si ce n’est un jugement de la part d’autrui. Selon la morale, il faut être poli, bienveillant, studieux... La morale est enseignée par l’école, l’éducation, les groupes de paire, et plus généralement la société, qui conditionne l’Homme à travers la morale. Une personne dite « immorale » n’est, selon la société, pas une personne fréquentable.

Le droit lui, a mit en place de manière écrite, des règles qui régissent la société. Ce droit inflige des sanctions en cas de non-respect de ce dernier. Le respect du droit est assuré par la crainte de la sanction, contrairement à la morale.

Selon Philippe JESTAZ « […] la morale, comme le droit, commande de payer ses dettes, de ne pas léser injustement autrui, etc. » La morale et le droit convergent.

B/ Deux sources de droits proches l’une de l’autre

Le droit et la morale ont pour mission de régir la conduite de l’Homme en société, et c’est ce but commun qui amène la morale à influencer certaines règles de droit. L’article 6 du Code civil dispose que « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». Le terme mœurs est important dans la morale, puisque ces derniers sont « les habitudes relatives à la pratique du bien et du mal ». Par cet article, le droit oblige le bon respect des lois qui traitent des bonnes mœurs, et donc des règles morales. Par exemple, l’article 1240 du Code civil oblige quiconque commet une faute à la réparer « Tout fait quelconque de l’Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer », et en plus d’être une règle de droit, ce principe de responsabilité est également une règle morale. Un autre exemple pourrait être celui de non-assistance à personne en danger. L’article 223-7 du Code pénal dispose que « Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou les tiers, de combattre un

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