Procédure pénale marocaine

DEFINITION : c’est l’ensemble de règles régissant l’organisation, et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal, ainsi que l’exécution de la sanction

La procédure pénale recouvre l’ensemble des étapes du procès pénal : la recherche, la poursuite, le jugement des auteurs de l’infraction, et l’exécution de la peine

En effet, l’intérêt principal de la procédure pénale repose sur la protection des individus et de la société

Cette protection a l’égard des individus se traduit par l’autorisation de développer ses moyens de défense qui seront discuté dans le cadre d’un débat contradictoire. Au cas où l’individu est coupable, aboutir dans ce cas a la prononcé de la peine la plus équitable possible, en cas d’innocence, a le disculper.

Pour ce qui est de la protection prévu pour la société consiste à organiser la réponse sociale, la recherche des auteurs des infractions,  et les preuves de la commission de celle-ci, le jugement des auteurs, et la garantie d’une sanction certaine et rapide des comportements.

EVOLUTION HISTORIQUE : 

La procédure pénale est passée par deux périodes successives : la période de la procédure accusatoire, et celle de la période inquisitoire. Actuellement la majorité des systèmes ont emprunté des éléments des deux procédure, ce qui a donc aboutit a une 3eme procédure qui est mixte

s’agissant de la procédure accusatoire, c’est le plus ancien système procédural .

Procedure en vertu duquel le procès pénal est ramène a un duel entre deux partie privé : la personne lesée par le delit qui est demandresse et le coupable qui joue le role du defendeur

Les deux parties font valoir leurs prétentions publiquement, oralement, et librement devant le juge, a cet effet l’on peut dire que la procedure accusatoire presentes 3 caracteres a savoir : elle est public, oral, et contradictoire.

Pour ce qui et de la procédure inquisitoire : tout d’abord, elle est secrete, c’est un trait fondamental qui s’impose aussi bien pour les partie qu’au public. C’est une procédure qui n’est pas contradictoire dans la mesure ou l’accusé a un role passif, il ne connait pas les elements du dossier et ne peut pas les discutes, c’est le juge qui joue un role actif, il mene la recherche de la vérité et peut prendrel’initiative.

Tout les actes de procédures sont retranscrit dans un proces verbal, il s’agit d’une procedure qui est écrite.

On appelle, mixte, la procedure qui combine en proportion variable entre elements et les traits des deux procedures precedemment cites. C’est une procédure de ce genre qui s’est efforce d’instituer le code d’instruction criminnelle, et c’est cette procédure qui est adopter par le droit marocain

Ainsi, l’article 3 alinea 3, relatif a la possibilite pour la partie lesée de mettre en mouvement l’action publique dans certaines conditions

L’artciel 535 541 et 548 relatif a la necessite pour la vitcime de deposer une plainte pour l’exercice de l’action publique par le ministere public et enfin l’article 36 et 40 relatif aux attribution du ministere publique

LA PROCEDURE PENALE AU MAROC

Avant le protectorat : c’est le système procedural musulman qui existait au maroc avant le protectorat et qui était proche du système accusatoire

Ainsi, l’imam était le depositaire de la wilaya de la justice, qu’il  exercait seul ou qu’il deleguait. Sauf qu’avec la complexité des affaires qui se faisait ressentir de plus en plus, la justice de Makhzen s’est eveloppe, et le role des pachas et qaid s’est accentue et s’est avere efficace

Après le protectorat : il y a lieu une diversite des droits et des procedures, on parle notamment de :

-procédure locale coutumiere et hébraique

-procédure du mekhzen

-procédure occidentale

-procédure de la justice consulaire au profit des citoyens des etats unis.

Les sources de la procédure pénale depuis le protectorat :

Abolition des tribunaux coutumiers, la transformation des tribuniaux Makhzen aux juridictions ordinaires, et des tribunaux francais, en tribunaix moderne 

Fevrier 1959 : l’adoption du code de procédure pénale qui a abolit toutes les lois antérieures

Janvier 1965 la promulgation de la loi de l’unifaction de la marocanisation et l’arabisation des lois

LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE REPRESSIVE

Le principe de la légalité criminelle

L’interpretation large de la loi pénale ou par analogie

L’importance de la notion d’ordre public

La présomption d’innocence

La séparation des fonctions

Les sanctions procédurales

DEFINITION DU PROCES PENAL

Le proces penal peut etre definit comme l’ensemble des actes accomplis par des autorites publiques visant a faire tirer d’une infraction les conséquences qu’elles comportent

Le proces penal suppose 2 elements

-les organes compétant pour préparer, déclencher et apporter une solution d’une part

- le droit d’action en justice né de l’infraction

PRINCIPE DE LA SEPARATION DES FONCTIONS

Les étapes de la procédure pénale correspond a des fonctions différentes exercées par des auteurs différents, et avec des approches distinctes : la poursuite, l’instruction, le jugement, l’exécution du jugement

2 arguments sont a souleve : un argument de fond , substantiel relevant de la garantie des droits de l’individu

Et le second argument, est un argument de forme, plutôt organisationnel relatif au fonctionnement de la justice pénale.

PRINCIPE RELATIFS A LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS

• Le juge pénal est un professionnel
• L’unité des justices civile et pénale
• La collégialité
• Le double degré de juridictions
• La fixité et la permanence des juridictions

1) le juge penal est un professionnel : les magistrats sont recrute selon une loi organique du 24 mars 2016 relative au statut de la magistrature, ce sont des membres de la fontion public, ayant un statut spécifique.

2) l’ordre juridictionnel est structuré autour des juridictions de droits communs et des juriditions spécialisés. Les juridictions de droits commun sont les juridictions de premier degre et du second degre et la juridiction suprême

...