Procédure civile.

Procédure civil :

 Le droit processuel est un droit comparé de procédure, il est assez difficile d'en définir l'objet, généralement deux définitions sont données qui en  traduisent l'évolution 

De manière classique le droit processuel est un enseignement qui a pour objectif de comparer les règles de procédure applicable au procès civil par rapport au procès pénal et également par rapport a la procédure administrative.

Cette manière classique de percevoir le droit processuel est aujourd'hui en déclin car depuis les années 2000 ces différents types de procès ont tendances a se rapprocher pour obéir a un model procédural unique sous l'influence des règles européenne

Le droit processuel est un droit enseigné par les processualiste soit des spécialiste du droit comparé

Il ne faut pas confondre avec le procédurié qui est celui qui saisit différent tribunaux ou un même tribunal mais qui en ralentit le déroulement dans le seul but de faire perdre du temps, ce qui donne lieu a une sanction sous forme d'amende car celui-ci a un but dilatoire

Aussi, il y a le droit judiciaire privée dont le contenu est plus large que la procédure civil car le droit judiciaire privée regroupe deux ensembles de dispositions :

• d'une part les règles qui régisse le procès civil
•  d'autre part les règles relatives à l'organisation matérielle et humaine de la justice.

Le droit judiciaire privée permet ainsi d'étudier les juridictions : leur compositions, la variété, également le personnel judiciaire ainsi que l'ensemble des règles relative au procès ce qui constitue donc le droit de procédure civil

La procédure civil est définit comme l'ensemble des règles régissant le déroulement du procès qui oppose les personnes privées a propos de leur droit

De cette définition on peut observer  une dimension personnelle «  entre personne privée » ce qui permet de la distinguer de la procédure pénal ou encore administrative

• la procédure administrative a pour objectif de résoudre les litiges entre une administration et un administré  soit une personne public impliqué dans le contentieux
•  la procédure pénal, l'approche personnel est plus difficile a mettre en œuvre mais dans un procès pénal on peut voir s'opposer deux personnes privée d'une part le délinquant et d'autre part la victime cependant si la victime veut être présente dans le procès pénal elle n'y est qu'a titre accessoire car la commission d'une infraction aura porter atteinte avant tout à la société dans son ensemble ; la procédure pénal n'oppose pas un délinquant a une victime mais un délinquant au représentant de l'intérêt général soit au procureur de la République

Dans la définition de la procédure civil il y a un référence a la finalité de cette procédure qui permet de prendre position par rapport aux droits de l'individu dans le sens ou cette matière apparaît comme étant un droit de forme qui vient garantir les droits de fonds : on dit que la procédure civil est un droit au service du fond  soit un droit auxiliaire et servant du fond

Par exemple, on estime avoir un droit de créance a l'égard de quelqu'un qui nous doit une somme d'argent mais on ne dispose pas de reconnaissance de dette ou de contrat qui certifie ce droit de fond substantiel, il faut donc saisir le juge d'une action en paiement soit la mise en œuvre d'une règle de procédure qui est l'action en justice qui permet de faire reconnaître le droit de créance afin d'obtenir a terme le paiement

A cet égard, la procédure civil est dans une position original par rapport a la procédure pénal notamment car la procédure civil est un outil pour la défense, pour la reconnaissance des droits substantiel, soit un outil utile mais pas toujours nécessaire

Autrement dit, la procédure civil n'est pas indispensable a la réalisation des droits de fonds : au contraire la procédure pénal est indispensable a la réalisation du droit pénal , il ne peut pas y avoir une mise en œuvre du droit pénal sans passage devant un juge pénal, le droit pénal a pour objectif de reconnaître l'existence d'une infraction et de se prononcer sur la culpabilité d'une personne mise en cause 

En revanche, on peut très bien défendre, obtenir réalisé des droit civil de fond sans passer par un juge civil : la procédure civil n'entretient pas le même type de relation avec le droit substantiel que le droit pénal

Le droit civil est utile a la réalisation du droit mais il n'est pas toujours nécessaire pour les réalisé

Section 1 : La notion de procédure civil :

Selon Cornu, la procédure civil « c'est un rameau de la procédure ayant pour objet de déterminer les règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès et d’exécution des décisions particulière au tribunaux civil de l'ordre judiciaire »

Paragraphe 1 : Le contenu de la procédure civil :

Si on   adopte analyse chronologique d'un dossier de procédure porter a un juge, on observe qu'il y a généralement 4 phases, 4 étapes plus ou moins longues selon la complexité de l'affaire et selon le juge saisi, la procédure rassemble ces 4 phases :

• l'introduction d'instance 
• l'instruction
• le jugement
• l’exécution du jugement

A) L'introduction de l'instance :

La phases d’introduction d'instance se caractérise par la saisine par une personne dit le demandeur  d'un tribunal, d'une juridiction

C'est un moment important qui est du point de vue du demandeur l'expression de son droit d'agir en justice et qui est aussi du point de vue des parties demandeur et défendeur le point de départ de l'instance soit un laps de temps qui va de la saisine du juge jusqu'à l'obtention d'une décision de la part du juge

L'introduction d'instance passe donc par une demande en justice qui peut prendre plusieurs formes mais la méthode la plus classique de demande c'est l'assignation en justice.

Cette demande en justice est l'occasion pour le demandeur de faire valoir ses prétentions soit ce qu'il demande donc de définir l'objet de la demande mais il faut également qu'il exprime dans cette demande les moyens sur lequel il fonde ses prétentions soit des arguments qui peuvent être de fait ou de droit qui constituent le fondement de la demande

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