Prix dans la vente

La vente est un contrat nommé (prévue et reglementée par la loi) dans l'article 1582 du Code civil, la vente est définie comme étant une « une convention par laquelle l'un s'engage à livrer une chose et l'autre à la payer ».

En effet, le contrat de vente met en présence deux parties: le vendeur et l'acquéreur. Le vendeur doit avoir la capacité et le pouvoir de contracter quant à l'acheteur, il doit être en capacité de disposer. La vente est un contrat consensuel, elle est conclue par un accord de volonté du vendeur et de l'acheteur sur un prix. En effet, la vente exige une contrepartie monétaire (un prix) , c'est donc un contrat à titre onéreux. La rencontre entre les deux parties se fait généralement par l'emission d'une offre de vente et par l'acceptation de l'acquéreur. Le droit impose une obligation d'information du vendeur afin que le le choix de l'achteur soit éclairé. Le contrat de vente fait naître à la charge des deux parties des obligations réciproques, la vente est donc un contrat synallagmatique.

En effet, elle met en présence un vendeur qui cede un bien lui appartenant et un acheteur qui acquitte un prix pour en devenir propriétaire, elle opére un transfert de propriété cad que la vente est un contrat translatif de droit réel.

Enfin, la vente est un contrat économique (c'est pas un contrat intitue personae c'est intitue pécuniae). La motivation du vendeur est de percevoir le prix vendu alors que celle de l'acheteur est de disposer de la chose vendue tout cela est sans lien avec la personnalité des interessés. Il peut y avoir dans la pratique des exceptions comme dans la vente des œuvres d'art par exemple.

Le prix a donc une grande importance dans le contrat de vente et particulièrement dans l'aboutissement d'une vente, car le prix est la condition de la vente; pas de vente pas de prix.

Ainsi, nous allons nous questionner sur l'importance du prix dans la vente nous verrons dans un premier temps la necéssité d'un prix déterminé puis nous verrons les limites et les sanctions.

La vente est un contrat commutatif c.-à-d. Que chacune des prestation est envisager comme un équivalent de l'autre évaluable au moment ou l'accord passer. (Art1104)

Ce n'est pas donc un contrat aléatoire c.-à-d. Un contrat ou l'équivalent existe en la chance de bien ou de perte de chacune des partie qu'après un événement incertains

La vente est aléatoire qu'à à titre exceptionnel : la vente ou le prix de la chose consiste dans le service de la rente viagère (art1168 et suivant)

I) La nécessité d'un prix

A) L'existence du prix

Il ne peut y avoir de contrat de vente si aucun prix n'est fixé. Le prix est un élèment essentiel et necessaire de la vente, il est définit comme étant la contre partie monétaire que l’acquéreur à l’obligation de payer au vendeur en contre partie du transfert de propriété. Le prix peut être payer sous différentes modalités: il peut être versé comptant ou payable à terme, il diffère en fonction de la rentabilité du bien. il peut être sous forme de rente viagère.

Le prix peut être symbolique Rajouter un exemple ou un truc en tt k

Le prix est un élèment distinctif du contrat de vente: il permet de distinguer la vente de la donation dans laquelle il n'y a aucune contrepartie financière, il permet également de differencié la vente de l'echange qui n'implique pas le versement d'une somme d'argent mais uniquement le transfert de propriété d'un bien. Le prix permet aussi de distinguer la vente de la dation de paiement qu est le mécanisme grâce auquel le créancier accepte d'être payé par autre chose que ce qui était prévu à l'origine.

En outre, dans le système économique libéral français et européen, le prix repose sur le principe de la liberté des prix, laissant le jeu de la libre concurrence les encadrer (dans l'ordonnace du 1er decembre où on est revenu sur la fixation autoritaire des prix et leur blocage qui est destiné à lutter contre l'inflation; on protège le petit commerce on interdit la revente à perte). L'Etat français n'a pas le pouvoir de fixation des prix sauf dans quelques domaines réservés (tels que les médicaments, l'eau, les livres) ( dans l'ordonnace du 1er decembre où on est revenu sur la fixation autoritaire des prix et leur blocage qui est destiné à lutter contre l'inflation; on protège le petit commerce on interdit la revente à perte).

Le vendeur a une obligation légal de donner des informations légales sur le prix indiqué. Selon l’article L.113-3 du code de la consommation tout vendeur de produit ou prestataire de services se doit d'informer le consommateur sur les prix « par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié ».

B) La détermination du prix

La vente est valable si le prix est déterminé et déterminable,

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