Personalite juridique / Questions

TD Introduction au Droit[pic 1]

Semestre Automne 2021-2022

Chargées de TD : Rawan Abou Nader – Joan Samaha

TD9 : la personnalité juridique

Cas pratique

Julien s'est marié à Rania le 16 septembre 2019. Quelques mois plus tard, le couple a reçu une bonne nouvelle que Rania était enceinte.

Malheureusement, cette joie n'a pas duré longtemps vu que le couple a appris que Julien était cancéreux et qu'il n'allait pas vivre pour longtemps. Pour cela, Julien a décidé de faire une donation des instruments de musique qu'il possédait à son garçon, qu’il a choisi de dénommer Marc, pour qu'il puisse en profiter plus tard. Julien est décédé le 10 janvier 2020 après la propagation du cancer à son encéphale.  

Le 9 Mai 2020, Rania a donné naissance à Marc. Cependant, le médecin a remarqué que le cœur de l'enfant ne battait pas, bien que tous ces organes semblent normaux. Il a essayé de faire de tout son mieux pour sauver la vie de l'enfant, mais sans résultat.

À votre avis, quel est le sort de l'opération juridique qui a pour objet les instruments de musique dans le cas échéant?

Après la mort de son garçon et de son mari et pour ne pas vivre seule, Rania a décidé de se marier à son cousin Mario bien qu'elle ne l'aimait pas. Ce dernier a voyagé au Liban le 2 Août 2020 pour travailler sur un projet qui se déroulait dans le port de Beirut. Cependant, le 4 Août 2020 Mario avait disparu suite à l’explosion du port qui a été provoquée par d’énormes quantités de nitrate d’ammonium stockées « sans mesures de précaution. »

Après un an de ce drame, Rania est tombée amoureuse de son collègue au travail Raphael.

Rania a su que vous êtes étudiant en première année de droit à l'université Saint Esprit de Kaslik. Elle vient vous demander la solution juridique si elle souhaitera se marier de Raphael ainsi que le sort de ce mariage si Mario a réapparu.

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