Mission d'examen limite

MISSION D'EXAMEN LIMITE

Joseph LEGBLE Yobo

Expert-comptable diplômé

MODULE 1 : INTRODUCTION 3

SECTION 1- OBJET DE LA NORME 3

SECTION 2- COMPTES CONCERNES 3

SECTION 3- OBJECTIF D'UN EXAMEN LIMITE 3

MODULE 2 : DEFINITIONS 4

ASSURANCE 4

ASSURANCE RAISONNABLE 4

ASSURANCE MODEREE 4

ESPRIT CRITIQUE 4

ANOMALIES SIGNIFICATIVES 4

PROCEDURES ANALYTIQUES 4

DEMANDE D'INFORMATIONS OU D'EXPLICATIONS 5

MODULE 3 : NATURE DE L'ASSURANCE 6

MODULE 4 : ETENDUE ET PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA MISSION D'EXAMEN LIMITE 6

SECTION 1- ETENDUE D'UN EXAMEN LIMITE 6

SECTION 2- PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA MISSION D'EXAMEN LIMITE 6

MODULE 5 : DEMARCHE GENERALE DE LA MISSION D'EXAMEN LIMITE 7

SECTION 1- PRISE DE CONNAISSANCE DES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'ENTREPRISE 7

SECTION 2- ZONES DE RISQUES 8

SECTION 3- DETERMINATION DE LA NATURE, DE L'ETENDUE DES PROCEDURES

DE CONTROLE ET DE LA FAISABILITE DE LA MISSION 8

A- DETERMINATION DE LA NATURE DE L'ETENDUE DES PROCEDURES DE CONTROLE 8

B- LA FAISABILITE DE LA MISSION 8

SECTION 4- ACCEPTATION DE LA MISSION ET TERMES ET CONDITIONS DE LA MISSION 8

A- ACCEPTATION DE LA MISSION 8

B- TERMES ET CONDITIONS DE LA MISSION 9

SECTION 5- PLANIFICATION 10

SECTION 6- TRVAUX REALISES PAR D'AUTRES PROFESSIONNELS 11

MODULE 6 : PROCEDURES ET ELEMENTS PROBANTS 12

SECTION 1- ETAPES DES PROCEDURES D'EXAMEN LIMITE EN VUE D'OBTENIR LES ELEMENTS PROBANTS 12

SECTION 2- PROCEDURES COMPLEMENTAIRES 13

SECTION 3- EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 14

MODULE 7: ARRETE DES COMPTES 14

MODULE 8: DOCUMENTATION DES TRAVAUX 15

MODULE 9: RAPPORT 16

SECTION 1- POINTS ESSENTIELS DU RAPPORT 16

SECTION 2- FORMULATION DE LA CONCLUSION 17

MODULE 10: MODELES DE RAPPORTS 19

MODULE 11: ETUDE DE CAS 24

MODULE 1 : INTRODUCTION

Il existe une norme professionnelle applicable à la mission d'examen limité des comptes. Cette norme est applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2012.

SECTION 1 : OBJET DE LA NORME

Elle définit :

- les principes à appliquer lors de la conduite d'une mission d'examen limité des comptes.

- la forme et le contenu du rapport établi à l'issue de cette mission.

SECTION 2 :- COMPTES CONCERNES

La norme vise l'examen limité

- de comptes annuels

- de comptes consolidés

- des comptes intermédiaires

- et également d'autres informations de nature comptable et financière établies conformément à un référentiel comptable reconnu.

SECTION 3 :- OBJECTIF D'UN EXAMEN LIMITE

- permettre à l'expert-comptable, d'attester qu'il n'a pas relevé d'éléments le conduisant à considérer que les comptes ne sont pas établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié.

- l'expert-comptable ici ne met pas en œuvre toutes les procédures requises pour un audit.

MODULE 2 : DEFINITIONS

 assurance

• niveau de confiance obtenu par le professionnel d'expertise comptable au regard de la qualité d'une information produite par une personne et destinée à être utilisée par une autre personne, appréciée par rapport à des critères identifiés.

• la nature et le degré d'assurance obtenu sont liés à la nature et à l'étendue des diligences mises en œuvre ainsi qu'au résultat de celles-ci.

 assurance raisonnable

• niveau d'assurance élevé mais non absolu.

 assurance modérée

• assurance d'un niveau inférieur à celui de l'assurance raisonnable

• du fait de diligences moins étendues que celles mises en œuvre lors d'un audit.

• ces diligences ne permettent pas de déceler toutes les anomalies pouvant avoir une incidence significative sur les comptes.

 esprit critique

• esprit interrogatif

• attentif à des conditions qui peuvent indiquer des anomalies possibles résultant d'erreurs ou provenant de fraudes et conduisant à

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