Mémoire, le paiement du chèque

ABDOULAYE BOUSSO

GROUPE 6

M. GUEYE

Travaux diriges séance n’5

Programme de révision le paiement du chèque

Thème les recours en paiement

Exercice commentaire de la cour de Cour de cassation, Chambre commerciale en date du  3 mai 2016, 14-23.950,

Le chèque est un titre tiré par le tireur sur une banque ou un établissement assimilé, pour obtenir le paiement au profit du porteur d'une somme d'argent qui est disponible à son profit.

Ayant pour but le paiement d’une somme d’une sommes déterminée le chèque peut des fois après présentation revenir impayé pour plusieurs raisons dont la plus courant étant le défaut de provision c'est dans ce sillage que s’inscrit notre arrêt.

En effet il s’agit d’un arrêt rendu par la cour de cassation française en date du 3 mais 2016. en l’espece il s’agit d’un chèque émis le 27 juillet 25 par madame X au profit de M Y. Ce dernier s’est présente au paiement en juillet 2006 mais il s’est avéré que le chèque était dépourvu de provision.

Ainsi le 24 septembre 2009 il assigne Madame X en justice pour le paiement du montant du chèque débouté par les premiers juges de sa demande en paiement contre M x il saisit la cour d’appel de céan qui a rendu la décision du 22 octobre 2013.Dans cette arrêt la cour d’appel fait droit de la demande de My sur le fondement du droit cambiaire et condamne Mme x a lui payé a lui payé la somme de 10550 euros en vertu de l’art 131 59 al 3 du code monétaire et financier.

Mécontent de cette décision Mme x se pourvoi en cassation en alléguant que le recours cambiaire ne peut être exercé que dans le délai de 6 mois a compter de l’expiration du délai de presentation or ce délai na pas été respecté.

Des lors la question qui a été posé au juge de cassation était de savoir si le porteur de chèque sans provision est en droit de demandé le paiement du dit chèque sur le terrain du droit cambiaire nonobstant la prescription des délai légaux ?

A cette question les juges ont répondu par la négative en estimant que l’action en recours sur le terrain du droit cambiaire se prescrit par six mois a partir l’expiration du délai de présentation et que même s’il subsiste un recours fondé sur le droit du chèque pour défaut de provision ce recours n’est possible que lors ce que ce défaut de provision a été constaté avant l”expiration du délai de prescription.

Dans le but de bien traité ce sujet nous accentuerons notre réflexion sur la prescription des délais pour l’exercice des recours cambiaires I en second parti montré la subsistance d’un recours spécifique du porteur d’un chèque sans provision II.

      L)  prescription des délais pour l’exercice des recours cambiaires

Enfermer dans des délais très bref l’exercice des recours cambiaires doit être présenter avant l’expiration du délai de présentation A) ou a défaut avant l’expiration du délai de prescription (B)

     A) la prescription du delai de présentation.

Au terme de l’Article L 131-47 qui dispose Le porteur peut exercer ses recours contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés, si le chèque, présenté en temps utile, n'est pas payé et si le refus de paiement est constaté par un acte authentique nommé protêt.

Considere comme des délais très bref est dont leur manquement peut etre préjudiciable pour le porteur car faisant obstacle a des droits vis a vis du tireur du tiré et des autres co obligés.

Donc obligation est faite au porteur qui veut conserver ses droits vis a vis des signataires de se présenter dans les 8 jour aprés émission du chèque en vu de pouvoir exercer des recours Cambiaires grâce au dressage de protêt ;chose que M Y sur les faits de l’arrét n’a pas jugé utile car suite à émission, “le 27 juillet 2005, d’un chèque qui s’est avéré lors de sa remise à l’encaissement par son bénéficiaire, en juillet 2006, dépourvu de

provision, le bénéficiaire du titre a, le 24 septembre 2009, assigné l’émetteur en paiement du montant du chèque sur le fondement du droit cambiaire “.En omettant de d’accomplir les formalités exigaient donc M y a attendu prés de près de trois ans après sa présentation d’ou la perte de ses droits vis a vis des autres signataires s’il en existé.

Cette négligence a pousser la haute cour regeté ce moyen sur le fondement de l’irrespect du délai de présentation qui est en principe de huit jours et écarte la possibilité a exercer un recours cambiaire contre les signataires du titre.

A cote du délai de presentation commence a a courir un nouveau délai de prescription.

          B( l’expiration du délai de prescription:

Le délai de présentation permettant l’exercice des recours cambiaires une fois éteinte déclenche le délai de validité du chéque en tant que titre cambiaire. Ce principe a pour fondement l’art 131 59 al 1 et 2 Les actions en recours du porteur contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés se prescrivent par six mois à partir de l'expiration du délai de présentation. L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation. la conséquence qui peut en être tiré par rapport a l’arrét en application de l’article. l’art 131 59 al 1 et 2 qui dispose Les actions en recours du porteur contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés se prescrivent par six mois à partir de l'expiration du délai de présentation. L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation par conséquent M y qui près de quatre ans après l’émission du chèque et près de trois ans après sa présentation à l’encaissement que le bénéficiaire a agi en paiement contre le tireur or en agissant après ce long période de négligence le recours contre le tireur ne pouvait qu ’être éteinte.

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