Liberté

Liberté : prérogatives des facultés qui sont inhérentes à l'homme, aux sujets de droit, qu'elles sont libres d'exercer ou non. Et l'Etat ne peut en entraver l'exercice. La liberté d'autrui est là où commence celle des autres.

Première partie du syllogisme juridique s'appelle la majeure. La majeure c'est la règle générale qui est posée.

Seconde partie du syllogisme est la mineure : cas particulier, « en l'espèce ».

Dernière partie du syllogisme : on confronte la majeure et la mineure, on peut conclure.

Ex : la responsabilité civile. Règle posée : tout fait quelconque de l'homme causant un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cette règle constitue une majeure.

La règle majeure est ce qu'on appelle le fondement juridique de la solution. Ce fondement doit toujours être indiqué dans un raisonnement.

Utilisation de catégories juridiques : le droit opère des classements. Ex : on va distinguer les personnes et les choses.

INTRODUCTION

Les droits sont divisés en deux parties :

- Droits subjectifs : prérogatives des sujets de droit.

- Droit objectif : ensemble des règles qui composent le système juridique dans lequel évoluent les sujets de droit.

Définition du droit : impossible de définir ce qu'est le droit. On remarque qu'il est plus facile de définir ce que le droit n'est pas.

Vedel mai 1945 : « je ne vois pas ce qu'est le droit mais je sais ce qu'est un Etat sans droit ».

Le droit a été assimilé à la force, politique de la force.

Saint Thomas d’Aquin : « le droit c'est ce qui est juste ».

D'un point de vue technique, le droit est souvent défini comme un ensemble de règles. Il existe un lien très étroit entre le droit et la société. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de droit sans société et vice versa. Une société n'est jamais vide de droit.

Le droit est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports des hommes en société.

Section 1 : Les manifestations évidentes du droit :

I- La règle de droit

La règle de droit a d'autres qualités que la justice morale. Il faut s'appuyer sur une règle de droit pour contraindre car cette règle est obligatoire pour tous et est sanctionnée par l'autorité publique.

A) La règle de droit est obligatoire pour tous

La règle de droit prescrit ce qui doit être, elle est impérative c'est-à-dire qu'on ne peut pas y déroger.

Certaines règles de droit sont supplétives c'est-à-dire que l'on peut y déroger.

Une règle est impérative lorsqu'elle poursuit un impératif d'ordre public. Ex : la sécurité ou la santé publique. Art 6 du CC dispose qu'on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.

Une règle est supplétive c'est-à-dire que les individus peuvent décider de faire autre chose et d'écarter la règle. Elle est supplétive de la volonté des personnes ; si ils n'ont pas manifesté de déroger à la règle, alors ça sera la règle qui s'appliquera. Art 671 du CC.

B) La règle de droit est sanctionnée par l'autorité publique

La règle de droit peut être violée. Mais cette violation peut être sanctionnée. C'est le critère de la sanction de la règle qui permet d'identifier la règle de droit. La sanction de la règle de droit est spécifique en ce qu'elle émane de l'autorité publique. C'est donc l'auteur de la sanction qui nous permet d'identifier la règle juridique. La sanction juridique est la seule qui soit assurée par le juge, et le juge a été institué par l'Etat c'est-à-dire l'autorité publique. C'est parce qu'elle émane de l'autorité publique que la règle est contraignante.

II- Le jugement

Jugement : décision qui émane du juge d'un tribunal de première instance, c'est donc une décision de justice. Le juge a le monopole de la sanction de la règle de droit.

Cette décision sera appelée un « arrêt » si elle émane d'une cour d'appel, d'une cour de Cassation ou du conseil d'Etat.

Section 2 : Philosophie du droit

I- L'objet et la finalité de la philosophie du droit

Compte tenu de la puissance de cette règle il est indispensable de s'interroger sur son fondement. D'où elle tire son autorité ?

L'idée est de déterminer si il existe des limites à l'élaboration d'une règle juridique.

II- Les deux courants principaux et opposés

A) Le droit naturel

Les doctrines du droit naturel ont dominé pendant longtemps, on peut les identifier depuis Aristote. Elle a dominé jusqu'au 16e siècle puis a été concurrencée par le positivisme. Cette doctrine a influencé les rédacteurs du code civil (sous Napoléon en 1804) puis la DDHC.

Cette doctrine dit qu'il n'existe pas seulement le droit tel qu'il est aujourd'hui, il existe un autre droit qui est des sens supérieurs, qui est universel appelé droit naturel. L'intérêt de cette doctrine est d'expliquer que le droit positif doit être conforme au droit naturel. Ce n'est que si le droit positif est conforme au droit naturel qu'il est fondé par l'autorité c'est-à-dire qu'il tire sa justification.

Pour certains auteurs le droit

...