Les vices cachés

Dabancourt Ryan                                     Droit                                                     Groupe E

1. Les faits

M. Langevin fait grief à l’arrêt attaqué débouté de sa demande pour vices cachés de  la vente d’un bateau de plaisance acquis par lui de M. Neves par l’intermédiaire de la société Plaisance. Cependant, le bateau a fait naufrage dès la première sortie donc M. Langevin a donc fait grief à l’arrêt.

       2) Tribunal de grandes instances non noté

Demandeur : M. Langevin, justification « fait grief »

Défendeur : la société Plaisance

Jugement : la société Plaisance perd

1. Cour d’appel de Caen le 11 juillet 1980

Appelant : M. Langevin mécontent du jugement

Intimé : La société Plaisance

Jugement : La société Plaisance perd car la vente s’est faite entre M. Neves et M. Langevin, des particuliers non professionnels.

1. Cour de cassation Chambre civile 1, 17 février 1987

Demandeur au pourvoi : M. Langevin, justification « les défauts signalés par l’expert étaient tous apparents »

Défendeur au pourvoi : la société Plaisance

Arrêt : REJET

Perdant : M. Langevin

1. Les arguments

M. Langevin : M. Langevin affirme avoir eu des vices cachés de la vente d’un bateau de plaisance qui lui on coutait beaucoup car son bateau a coulé dès la première sortie

La société Plaisance : elle dit que les défauts étaient bien tous apparents et que même l’Administration des affaires maritimes avait donné son visa avant la vente et de plus, la Cour d’appel aurait dénaturé le bon de commande du bateau en affirmant que le contrat avait été conclu entre particuliers.

Cour d’appel : la Cour d’appel aurait dénaturé le bon de commande du bateau en affirmant que le contrat avait été conclu entre particuliers.

1. Problème de droit et sa réponse

Lorsque nous trouvons des vices cachés après avoir signé un contrat entre particuliers sommes nous à l’abri des éventuels incidents future et sommes nous le responsable tout ca parce que nous n’avons pas assez été informé ?

Réponse : OUI.

...