Les relations entre le président et le premier ministre

DROIT CONSTITUTIONNEL

TD SEANCE 4

LES RELATIONS PRESIDENT/PREMIER MINISTRE

        "Le président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir" (Charles de Gaulle). A travers cette citation, il est logique de penser que les 2 personnes qui sont amenées à occuper ces postes vont conduire la politique de la Nation de manières différentes l'un de l'autre. En effet, le Président a une valeur plus importante que le Premier ministre car selon l'article 8 de la Constitution de 1958 "le président nomme le premier ministre" mais cependant l'article 20 de la Constitution de 1958 énonce que "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation". Cela montre alors que ces 2 personnalités sont complémentaires car elles doivent fonctionner ensemble sous peine de freiner le système de conduite politique de la Nation; en effet, une entente entre ces 2 personnes sera importante pour le fonctionnement des projets mis en place par le président de la République.

Sous la Cinquième République, le Premier Ministre est-il soumis au Président de la République ? La Cinquième République fonctionne-t-elle avec un régime bicéphal égal ?

Tout d'abord, il convient de voir que la personne du  Premier ministre est existante grâce au Président de la République et que celui-ci va donc dépendre du président (I) puis il est logique d'expliquer que le Premier ministre détient cependant quelques pouvoirs auquel le président ne peut participer (II).

        I)Le Premier ministre, un personnage lié au Président de la République

Il sera en premier lieu logique d'expliquer les principes et les droits fondamentaux du président de la République (A) puis il faudra ensuite aborder la question du Premier ministre qui est sous la tutelle du président au travers de différents articles de la Constitution de 1958 (B).

                A)Les différents droits fondamentaux du Président de la République

Sous la Cinquième République, le Président de la République dispose de pouvoirs propres comme l'énonce l'article 19 de la Constitution :"Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, et 61 sont contresignés par le Premier ministre et le cas échéant, par les ministres responsables."

Cela explique donc que le Président de la République va pouvoir exercer un pouvoir seul sans contre seing ministériel. Entre autre, il va donc pouvoir nommer le Premier ministre comme prévu à l'article 8 alinéa 1 de la Constitution. Le Premier ministre du point de vue de la personnalité est alors soumis à la volonté du Président de la République et c'est celui-ci qui le choisit souvent du même bord politique que lui-même.

De plus, il est logique de remarquer que le président de la République a lui aussi la qualité de représentant surtout depuis qu'il est élu par le peuple selon la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cela va donc se montrer par des dispositions qui vont lui permettre de "représenter" la France dans certains moments. Par exemple, le président de la République peut prendre les pleins pouvoirs quand l'intégrité de la Nation est menacée après consultation officielle du Premier ministre.

Du fait de sa nomination par le Président de la République, le Premier ministre doit exercer sa fonction par les dispositions prises par le Président.

                B)Le Premier ministre, sous contrôle politique du Président

Le Président de la République selon son parti va conduire une politique qui lui est propre et donc cela va se traduire par la nomination de son Premier ministre que le président choisira en fonction de ses compétences.

C'est par la suite tout un gouvernement que le Premier ministre va devoit choisir pour permettre de réaliser les projets du président de la République. Ce gouvernement sera proposé par le Premier ministre et sous validation du président de la République. Lorsque les parties du chef de l'Etat et du chef du gouvernement ne sont pas en période de cohabitation, c'est le premier ministre qui va être en charge d'assurer toutes les affaires intérieures à la Nation tandis que le Président de la République gèrera les affaires extérieures et décidera de l'orientation de la politique étrangère. Lors d'une période de cohabitation, les 2 parties sont moins en confiance et le Président de la République surveille d'autant plus les actes et les faits du Premier ministre.

Selon l'article 9 de la Constitution de 1958, le Président de la République préside le Conseil des ministres. En effet, ce Conseil est un des éléments qui permet au président de la République de diriger le pouvoir exécutif malgré le grand rôle accordé théoriquement au Premier ministre par la Constitution. Le président garde alors un oeil sur les agissements du chef du gouvernement et il peut donc contrôler l'élaboration et la mise en action de la politique du gouvernement ou encore de donner son accord sur des décisions importantes.

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