Les procédures de passation et l’exécution des contrats administratifs.

Chapitre 1 : Les procédures de passation et l’exécution des contrats administratifs

Le droit des marchés publics est très caractérisé par son aspect très technique et très précis : en particulier des procédures différentes sont mises en œuvre selon la valeur du marché considéré.

Mais le droit se veut aussi très protecteur des candidats au marché public. En effet tous doivent être assurés d’être traités à l’égalité les uns avec les autres et que l’attribution finale du marché sera honnête.

Des règles précises tant au niveau des règles de procédures d’attribution du marché qu’à niveau de la phase d’exécution des contrats.

I – Les procédures de passation des contrats

1. Le droit des marchés publics : un droit très précis

L’article premier des marchés publics donne la définition des marchés publics. Il convainc de remplir les conditions suivantes :

1. Un contrat conclu à titre onéreux …

Il pèse toujours une obligation financière sur l’acheteur c’est à dire la personne publique. Les travaux, fourniture de services sont naturellement achetés par la personne publique et donneront lieu à un paiement.

Remarque : un marché public ne peut être passé à titre gratuit.

1. .. Entre les pouvoirs adjudicateur et des opérations économique …

Les pouvoirs adjudicateur peuvent être l’état et les collectivités locales ou territoriales.

Concernant les candidats, une personne morale de droit privé peut très bien demander l’attribution d’un marché public. Il faut simplement dans ce cas que les concurrents privés qui s’était porté candidats aient la certitude que l’égalité du traitement a bien été respectée entre tous.

1. … Par des besoins des services publics.

B)  La procédures d’appel d’offre

Les marchés publics sont obligatoirement distribués sur procédures d’appel d’offre. La règlementation de cette procédure est très précise et les règles vari selon la nature des travaux ou des prestations à réaliser ainsi que la valeur du marché public et on parle ici de seuil.

Une des particularités du marché public est que la procédure utilisée par un marché précis est choisie par le pouvoir adjudicateur. Un appel d’offre est toujours publié dans la presse professionnelle et sur les sites régionaux, départementaux ou municipaux  qui présentent un onglet «  marché public ».

1. La procédure adaptée

Les procédures sont adaptées et fixées librement par les pouvoir adjutateurs (personne morale de droit public/privé qui satisfait des besoins d’intérêt général).

       2) Les autres procédures

Selon les types de marchées considérés et selon les seuils, l’appel d’offre peut être :

• Ouvert à tous (à n’importe quel opération)
• Négocier
• Sur dialogue ; chaque candidat détaille de montage public
• Sur concours

II – L’exécution du contrat

A)  Les obligation des partis

Les marchés publics sont des contrats synallagmatiques (contrat avec obligation bilatérales)

1) Les obligations des …

 Les candidats dont l’offre a été retenue est tenu à plusieurs condition particulière : il doit exécuter le contrat lui-même sauf accord particulier du donneur d’ordre (il pourrait par exemple l’autoriser à sous-traiter)

1. Les obligations du pouvoir adjudicateur

Les obligations de la puissance publique sont celle de tout contractant : de régler le. Convenu lorsque le travail est jugé satisfaisant. Cependant, la puissance publique bénéficie de prérogatives particulières qui font que le contrat de marché public ne ressemble que de très loin à un contrat de droit privé.

...