Les nuances de nullité de contrat

La nullité est un ressort auquel chacun peut recourir en cas de contrat erroné, lésionnaires ou en cas de vice du consentement par exemple (dol, violence,erreur…). Il est essentiel de savoir que plusieurs types de nullités sont mises à la disposition de la jurisprudence et des parties qui souhaitent y avoir recours, pour faire face à plusieurs types de volonté de la part de ces mêmes parties en fonction des contrats passés préalablement.

La nullité absolue : N’importe quel personne prétendant à x ou y intérêt du contrat peut révoquer le contrat et invoquer la nullité de celui-ci, donnant lieu à restitution. Cette nullité est souvent prononcer lorsqu’un contrat déroge à l’ordre public.

Exemple : On ne peut vendre une personne, si un contrat de vente indique un être humain, la nullité absolue sera prononcée d’office.

La nullité relative : Seule une partie, celle ayant subit un préjudice, peut invoquer la nullité ou faire le choix de poursuivre le contrat en ses termes.

Exemple : Lors d’une lésion dans un contrat de vente immobilière, la partie lésée peut choisir la nullité ou de tout de même vendre sa maison à un prix très bas.

La nullité partielle : Elle ne concerne qu’une partie du contrat (plusieurs clauses par exemple).

La nullité totale : Elle concerne tout le contrat .

Quand est-ce que la nullité partielle ou totale est invoquée?

-> Lorsque nous sommes sur une clause essentielle du contrat, on invoque nullité totale

-> Lorsqu’à l’inverse, nous sommes sur une clause accessoire du contrat, on invoque cette fois-ci la nullité partielle

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