Les lois nationales du Haut Moyen-Âge

COURDAVAULT Mathilde

TD N°10

Séance n°3 : Les lois nationales du Haut Moyen-Âge

COMMENTAIRE DE TEXTE : Préface de la Loi romaine des Wisigoths

« Nul n'est censé ignorer la loi », tel est l'un des principes fondamentaux du droit exposé  dans le Bréviaire d'Alaric. Ainsi, le texte à commenter est la préface de la Loi romaine des Wisigoths, «  Commonitoire » de l'exemplaire officiel du Bréviaire d'Alaric adressé au comte Timothée, promulgué en 506, et traduit en français par Franck Roumy, professeur à l'université Panthéon Assas. Il s'agit ici d'un texte normatif.

Le Bréviaire d'Alaric également appelé Lex Romana Wisigothorum, est un abrégé promulgué en 506, élaboré par des juristes d'Aire. Ces derniers ont regroupé des extraits du Code Théodosien, des Novelles de Théodose, ainsi que d'autres extraits, résumés ou bien interprétations de grands jurisconsultes romains comme les Institutes de Gaius. Cet ouvrage a permis de mettre en lumière le contenu de la Loi romaine des Wisigoths et a été l'ouvrage le plus répandu durant le Haut Moyen-Âge jusqu'à la l'apparition de l’œuvre de Justinien.

C'est au début du VIème siècle après J-C que Alaric II, fils du roi Euric, entreprend la réalisation de la Loi romaine des Wisigoths. Le royaume des Wisigoths correspond au Sud Ouest de la Gaule, ancienne province d'Aquitaine romaine et représentant ainsi le royaume germanique le plus romanisé de Gaule. Cependant, les royaumes germaniques installés en Gaule à l'époque ont une partie de leur population qui n'est pas gallo-romaine et qui possède donc des règles juridiques différentes. S'installe alors un système de personnalité des lois. Lorsqu'un litige survient, le juge pose au justiciable la question suivante : Sub quae lege vivis ? ( Sous quelle loi vis-tu ? ). Suivant la réponse du justiciable, le juge appliquera un certain droit. Ce dernier applique la loi personnelle face à un litige mais celle-ci pose des difficultés car bien qu'il soit simple de la connaître dans le cadre du droit romain, il n'en est pas le cas concernant la population qui n'est pas gallo-romaine, d'où la nécessité de mettre à l'écrit les lois nationales.

C'est ainsi qu'apparaissent les lois nationales dites «  Barbares ». A la demande du roi Euric, de 466 à 484, des juristes gallo-romains mettent à l'écrit les usages propres aux Wisigoths. Ils rédigent les règles de droit de ces derniers et les mettent en forme de manière à faciliter leur compréhension. Mais c'est Alaric II, fils du roi Euric, qui, se retrouvant confronté à des litiges lors de procès dus à la multiplicité des ouvrages de droit romain, va ordonner une mise à l'écrit d'une loi romaine des Wisigoths afin de remplacer les différents recueils utilisés auparavant par les rois Wisigoths.

Ainsi, en quoi cette préface du Bréviaire d'Alaric, nous indique-t-elle que ce dernier va poser deux principes fondamentaux du droit, à savoir sa connaissance par tous et son application pour tous ? Il convient dans un premiers temps d'aborder la simplification du droit romain permettant une meilleure compréhension de ce dernier ( I ), puis dans un second temps d'étudier l'application de ce droit romain caractérisé par ses aspects unique et stricte ( II )

I – Un ouvrage au service d'une meilleure compréhension de la loi

Le roi Alaric II a décidé l'élaboration de la Loi romaine des Wisigoths en ayant comme but premier d'en faciliter la compréhension pour la population.

A) La connaissance d'une même loi pour tous

Le but principal d'Alaric lorsqu'il exige une mise à l'écrit d'une loi des Wisigoths est naturellement que cette dernière puisse être comprise par l'ensemble de la population, et donc applicable à l'ensemble de la population. « Exposée à la lumière d'une meilleure compréhension et que plus rien ne soit équivoque » Le Bréviaire d'Alaric est en effet un abrégé, regroupant notamment des extraits modifiés du Code Théodosien, mais aussi d'ouvrages des plus grands juristes romains. « Un seul livre dans anciens juristes », ce projet uniformise le droit pour toute la population, permettant ainsi d'en faciliter l'accès ainsi qu'une meilleure compréhension et donc une meilleure application. Afin que le droit puisse être connu de tous, il est d'abord important qu'il soit compris de tous, sans quoi il pourrait être mal utilisé ou bien mal appliqué. Alaric II se retrouvant confronté à de multiples litiges lors de procès dûs à une trop grande diversité des recueils de droit romain, a décidé la création de cet ouvrage qui, au delà de compiler des extraits de juristes romains, y apporte des résumés ainsi que des interprétations de manière à le rendre une nouvelle fois plus clair et compréhensible : « Il est certaines choses qui ont été extraites ou disposées pour être plus clairement comprises ». Cette meilleure compréhension du droit ( A ) a notamment permis de simplifier les procès, régit à l'époque sous le système des lois de personnalité ( B ).

B) Une simplification des procès

En effet, face à la multiplicité de litiges, le droit romain devient difficile à appliquer, une partie de la population ayant des règles juridiques différentes. Il est donc important d'uniformiser le droit en un seul recueil, destiné principalement à la population gallo- romaine. Cet ouvrage permet d'enlever l'éventuelle ombre concernant le droit que le juge doit appliquer : « afin que l'obscurité de l'ensemble des lois des Romains et de l'ancien droit ( … ) resplendisse »,  de raccourcir la durée des procès, ainsi que la diversité des discours des plaideurs : « en sorte que soit vaincue la longueur ou la diversité de l'opposition des plaideurs. ». Les justiciables pouvaient auparavant utiliser des droits différents. Le juge devait alors appliquer la loi du défendeur. Dorénavant, les justiciables ne peuvent utiliser qu'un seul et unique droit facilitant ainsi le travail du juge. «  Un livre offert pour empêcher  les procès », le roi Alaric II s'adresse ici au comte Timothée, qui doit être le gouverneur de l'un des royaumes, « grâce à son ordre, soit apaisée toute intention de procès ». Ce droit unique doit être connu de tous et compris par tous d'où sa simplification en un seul ouvrage comportant des interprétations et des résumés. Cette œuvre doit permettre la résolution de tous les procès grâce à sa seule application. Ainsi, seul ce droit peut être révoqué par les justiciables et appliqué par le juge, entraînant des sanctions pour l'un comme pour l'autre dans le cas inverse ( II ). Il s'agit ici d'un deuxième principe fondamental du droit.

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