Les grands principes de la gestion de l'eau au Maroc

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Le paysage socio-économique, institutionnel et technique de la gestion des ressources en eau au niveau mondial connait des mutations et des reformes considérables suivant le passage de la préservation du Droit de l’humanité à l’eau : garantir à tous les êtres humains sans discrimination l’accès à des quantités suffisantes d’eau potable sûre, physiquement accessible, acceptable et à un prix modéré.

Par ailleurs, La population mondiale a quasiment triplé au cours du XXe siècle, alors que les prélèvements d’eau ont été multipliés par sept environ. On estime qu’à l’heure actuelle, un tiers de la population mondiale vit dans des pays souffrant de pénuries d’eau moyennes à graves. Selon les estimations, ce pourcentage devrait passer à deux tiers de la population d’ici 2025^[1].

Au Maroc, la prise de conscience du caractère crucial de ces questions a été précoce comme le montre la politique de l’eau initiée et mise en œuvre par feu de S.M. Hassan II il y a plus de quarante ans. C’est une politique d’envergure qui s’est déployée sur plusieurs axes et volets qui a mis à contribution les approches, les outils et les actions d’exécution et d’accompagnement pour sa mise en œuvre^[2].  

Partant du fait que l’eau est une ressource naturelle indispensable au développement économique, dont la demande est constamment croissante, le Maroc a adopté très tôt la politique de l’eau qui a permis au pays de se doter d’une infrastructure hydraulique et hydro-agricole contribuant ainsi efficacement à la satisfaction des besoins en eau des divers usagers, quel que soit les conditions climatiques.  

De ce fait, les ressources en eau du Maroc sont rares, mal réparties et vulnérables. Leur gestion doit se faire avec minutie et parcimonie pour répondre

aux besoins en eau de l’ensemble des secteurs des usagers. Le recours aux moyens techniques permettant le stockage et l’utilisation dans les périodes d’étiage, et nombreux projets d’aménagements des ressources hydrauliques ont vu le jour ou ont été étudiés pour garantir l’utilisation nécessaire de l’eau par les divers agents sociaux économiques.

Les moyens techniques doivent être complété et accompagné d’un dispositif législatif et réglementaire approprié. Par ailleurs, l’avancée dans ce domaine remonte au dahir du 1er juillet 1914 qui a incorporé les eaux les plus importantes, à savoir : les cours d’eau de toute nature et les services qui leur donnent naissance, et Les puits artésiens jaillissants, les puits et abreuvoirs publics.

        Puis Le dahir du 8 novembre 1919 qui a incorporé toutes les nappes d’eau qu’elles soient souterraines ou superficielles, les cours d’eau et les sources de toutes natures et les marais de toute espèce. Ainsi que le dahir du 1er Août  1925 pour passer à la loi 10.95 qui se veut être un moyen efficace pour une gestion participative, décentralisée et concertée des ressources en eau en créant des agences  des bassins hydrauliques pour chaque unité géographique La loi vise aussi la lutte contre toutes sorte de pollution des ressources en eau.

Cette loi qui constitue un tournant décisif apporte des nouveaux principes de gestion de l’eau tels la planification de l’utilisation de l’eau, la domanialité publique de l’eau, la protection qualitative et quantitative de l’eau.

Toutefois, la question qui se pose Est-ce que le Maroc à travers ses stratégies consécutives en matière de gestion de l’eau arrive-t-il à surmonter ses différents obstacles ? Et est-ce que les différents principes de gestion de l’eau annoncés par la loi 10-95 parviennent –ils à atteindre l’objectif escompté celui de la rationalisation de la ressource d’une part et la satisfaction des besoins des consommateurs ?

Plan

I/- Le principe phare de la gestion de l’eau au Maroc

1-   le régime domanial de l’eau

2- Les limites de la domanialité des eaux

II/- Les nouveaux principes de la gestion de l’eau au Maroc

1- Les principes Réglementaires

2-   les principes institutionnels

Partie 1 : le principe phare de la gestion de l’eau au Maroc

Section 1 : le régime domanial des eaux au Maroc

Le principe de la domanialité des eaux découle du texte original de l’article 1 du dahir 1/09/1914 sur le domaine public au Maroc et surtout sur la modification apportée à ce texte par le dahir de 8 novembre 1919 dont l’exposé des motifs déclare : « en vue d’assurer l’utilisation la plus méthodique des richesses hydrauliques le dahir ci-dessus incorpore au domaine public les eaux dont le dahir de 1914 avait laissé la libre disposition aux particuliers ».

Cette position juridique a été confirmée et renforcée par le dahir de 1/08/1925, spécialement consacré aux régimes des eaux au Maroc.

De la présomption de la domanialité publique des eaux au Maroc, découle notamment la règle énonçant : que c’est à celui qui affirme le caractère privé d’une eau qu’incombe le fardeau de la preuve.

L’eau faisant partie en principe au domaine public qui est inaliénable et imprescriptible, aucun droit d’eau ne peut donc s’acquérir avec possession (sauf les droits acquis autrefois soit en vertu d’une concession de MAKHZEN soit par possession). Les droits publics de l’état sur l’eau subsistent malgré cette procédure.

Donc, L’eau appartient au domaine public de l’état, on entend par Domaine public hydraulique tel qu’il est définit dans le projet de loi sur l’eau : l’ensemble de biens liés à l’eau.  Ces biens sont de deux types :

 Les  biens  publics  naturels  dont  les  eaux  et  les  terres  couvertes  par  ces eaux ;

Les biens publics artificiels constitués des ouvrages hydrauliques réalisés par l’Etat ou pour son compte.  

Donc Le  domaine  public  hydraulique  est  constitué  de  toutes  les  eaux continentales, qu'elles soient superficielles, souterraines, douces, saumâtres, salée, usées ainsi  que  des  eaux  dessalées  et  des  ouvrages  hydrauliques  et  leurs  annexes  réalisés  par l’Etat ou pour son compte, ainsi que d’autres types cités par ledit projet.

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