Les finalités des différentes organisations

Chapitre 7 les finalités des différentes organisations

1. Pourquoi créer une organisation

1. Les divers statuts de l’entreprise à finalité lucrative.

(Point information

La réforme est contester car elle permet d’augmenter la durée du travail de 12h par jours âpres validation d’un accord d’entreprise. Plus heures sup payer 10 % aux lieux de 25 % et 50 %.

La reforme est au moine bénéfique pour les salariés car ils peuvent être consulter par référendum ( devant des syndicats) plus création d’un compte personnel d’activité plus un nouveau droit qui apparait plus droit a la déconnection : c’est la reconnaissance du droit a ne pas répondre au mail ou au téléphone pendant les week-end est les vacances.)

Une organisation à but lucrative est une entreprise dont l’objectif principale est la réalisation de bénéfice.

L’entreprise individuelle (EI) ou l’auto-entreprise sont les statuts les plus simples lorsque l’entrepreneur souhaite être seul.

Pour créer une personne morale il va créer une EURL.

S’il souhaite s’associé à plusieurs personnes il créera une société.

b) Entreprendre seul

Pas de capital minimum en droit

Pas de partage de bénéfice, d’avoir le plein contrôle sur toutes les décisions mais il y a confusion entre le patrimoine de l’entrepreneur et son activité professionnelle. Les créanciers peuvent poursuivre l’entrepreneur sur ses biens personnels

C) entreprendre a plusieurs, les principales formes de société commerciales

Définition du profit : provient d’un enrichissement en argent mais aussi d’une économie réalisée par les associés.

Définition d’une société au sens de l’article 1832 du code civil : une société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui en résultera.

Les apports lors de la création peuvent être en numéraire, en nature (compétence des salariés), et en industrie (les machines et brevets).

La participation aux bénéfices inclus une participation aux pertes. Ont dis que les associés sont solidaires.

L’affection societatis : intention de collaborer pour un intérêt commun.

3 types de société :

Les sociétés de personnes (SNC) : la personnalité des associés est élément majeur. L’intuitus personnae : les associés sont liés sont solidaire est partages les risque ensemble. Tout type d’apport est possible nature numéraire et industrie.

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9) Jeanne ne peut choisir librement la personne à qui elle vendra ses parts car dans une SNC, les parts sociales ne peuvent être vendues ou données librement. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés qu’avec leur accord unanime.

10) si oui les conséquences seraient les suivantes : la SNC est créée entre des personnes qui se connaissent bien. Si Jeanne souhaite vendre ses parts a un tiers, ses partenaires se retrouveraient avec un nouvel actionnaire qui leur est imposé et qu’ils n’ont donc pas choisis.

Si non : pour les raisons précédemment expliquées, la cession des parts n’est pas libre, ce qui  fait la particularité de la SNC.

11) Dans les SNC, l’intuitus personae est fort car la société est créée entre des personnes qui se connaissent bien et qui se font confiance et qui partage donc les risques ensemble. Au contraire de la SA ou les actions sont  librement cessibles, et ou le capital est le plus important.

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