Les effets réciproques entre époux

A)Effets réciproques entre époux

Fidélité, assistance, communauté de vie et respect.

• Devoir de fidélité : Article 212, pas définition de la fidélité. Est-ce que la fidélité est forcé-ment charnelle physique ou est-ce qu’elle peut être entendue plus largement comme une fi-délité intellectuelle, morale ? Arrêt de la cour de Paris de février 1986 où une épouse est très proche d’un évêque = infidélité morale -> infidélité reconnue par la cour. L’infidélité ne dé-signe pas seulement la consommation d’une relation adultérine elle peut renvoyer à une in-fidélité intellectuelle, morale lorsque l’attitude du conjoint à l’égard du tiers peut être ressen-tit comme infidèle à l’égard de l’époux. La question que pose l’infidélité aujourd’hui est celle de sa sanction. Pendant longtemps l’adultère fut un délit pénal, il est dépénalisé par la loi du 11 juillet 1975. Aujourd’hui l’adultère n’est qu’une faute civile qui peut comporter 3 types de sanctions : divorce, octroie de dommages et intérêts, révocation des donations con-senties par les victimes de l’adultère. Il arrive que les époux concluent des conventions de libertinage. Ce type de convention est nul car l’obligation de fidélité est une obligation d’ordre public à laquelle les époux ne peuvent déroger.

• Devoir d’assistance : Au sens large le devoir d’assistance renvoie non seulement à l’assistance au sens strict mais aussi au devoir de secours (qui a une dimension pécuniaire).

Devoir de secours = subvenir aux besoins de l’autre époux en lui assurant un minimum vital.

Devoir d’assistance = soutenir son conjoint dans les difficultés de la vie.

• Communauté de vie : Communauté de toit or aujourd’hui cette obligation est moins stricte qu’auparavant. Aujourd’hui on peut être marié et avoir un domicile distinct cependant la ré-sidence de famille est un lieu que les deux époux choisissent d’un commun accord.= com-munauté de toit n’est plus qu’une obligation de principe. // Mais communauté de vie im-plique également le devoir conjugal, chaque époux est tenu d’entretenir des relations char-nelles avec l’autre et la jurisprudence précise qu’il en faut ni trop ni trop peu -> refus de la relation sexuelle peut être un motif de divorce et à l’inverse en cas d’excès.

B)Règles édictées dans l’intérêt de la famille.

Article 213 du code civil « les époux assurent ensemble la direction morale et matériel de la famille, ils pourvoient à l’éducation de leurs enfants et préparent leurs avenirs. » Les décisions les plus importantes doivent donc être prises à deux. = codécision.

Comment se résolvent les conflits entre époux ? Saisit du juge.

II-Les effets pécuniares.

Les rapports pécuniaires entre époux sont à deux étages. Il y a un socle commun à tous les époux, le socle de la justice, des règles qui s’appliquent à tous les époux quel que soit leur statut matrimonial. Ces règles forment le régime primaire. S’ajoute à ce régime primaire le statut

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