Les différents régimes juridiques du travail
Cours : Les différents régimes juridiques du travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Julie Badin • 14 Octobre 2015 • Cours • 331 Mots (2 Pages) • 1 178 Vues
SYNTHESE
Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail
- L’accès au régime juridique du salarié de droit privé
Qu’est-ce que le recrutement ?
Processus par lequel l’employeur sélectionne les candidats potentiels pour pourvoir un poste de travail au sein d’une entreprise.
Le recrutement doit concilier :
- La liberté d’embauche (liberté de l’employeur) = liberté de l’employeur de choisir ses candidats
- Les libertés individuelles et des droits fondamentaux du salarié = égalité de traitement, non-discrimination, principe de pertinence (questions uniquement en lien direct avec le poste)
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Ce qui lie le salarié à son employeur. Le contrat de travail se caractérise par :
- La prestation de travail (obligations de l’employé)
- La rémunération (obligation de l’employeur)
- Le lien de subordination
Les différentes formes de contrat de travail :
- CDI : contrat à durée indéterminée : forme normale du contrat de travail.
- CDD : contrat à durée déterminée
- CTT : contrat de travail temporaire : pour un travail spécifique et temporaire = mission d’intérim.
- L’accès au régime juridique du fonctionnaire
Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?
- Fait partie de la fonction publique.
- Fonction publique d’état
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière
- Mode de recrutement privilégié : le concours
- Son statut :
- Rémunération fixée par un indice, en fonction de son grade
- Carrière liée avec un avancement d’échelon dans un grade
- Il n’a pas de contrat de travail mais un statut définit par le gouvernement
- L’accès au régime juridique du travailleur indépendant
- Déclaration d’existence auprès d’un centre de formalités des entreprises
- Existence de restrictions d’accès au régime : diplômes, licences, autorisation administratives…
CONCLUSION
Régime juridique du salarié de droit privé = recrutement + contrat de travail
# Régime juridique du fonctionnaire = fonction publique + statut et grade
# Régime juridique du travailleur indépendant = liberté d’entreprendre + déclaration d’existence
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