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Les différents régimes juridiques du travail

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Par   •  14 Octobre 2015  •  Cours  •  331 Mots (2 Pages)  •  1 184 Vues

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SYNTHESE

Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail

  1. L’accès au régime juridique du salarié de droit privé

Qu’est-ce que le recrutement ?

Processus par lequel l’employeur sélectionne les candidats potentiels pour pourvoir un poste de travail au sein d’une entreprise.

Le recrutement doit concilier :

  • La liberté d’embauche (liberté de l’employeur)  = liberté de l’employeur de choisir ses candidats
  • Les libertés individuelles et des droits fondamentaux du salarié = égalité de traitement, non-discrimination, principe de pertinence (questions uniquement en lien direct avec le poste)  

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Ce qui lie le salarié à son employeur. Le contrat de travail se caractérise par :

  • La prestation de travail (obligations de l’employé)
  • La rémunération (obligation de l’employeur)
  • Le lien de subordination

Les différentes formes de contrat de travail :

  • CDI : contrat à durée indéterminée : forme normale du contrat de travail.
  • CDD : contrat à durée déterminée
  • CTT : contrat de travail temporaire : pour un travail spécifique et temporaire =  mission d’intérim. 

  1. L’accès au régime juridique du fonctionnaire

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?

  • Fait partie de la fonction publique.
  • Fonction publique d’état
  • Fonction publique territoriale
  • Fonction publique hospitalière

  • Mode de recrutement privilégié : le concours

  • Son statut :
  • Rémunération fixée par un indice, en fonction de son grade
  • Carrière liée avec un avancement d’échelon dans un grade
  • Il n’a pas de contrat de travail mais un statut définit par le gouvernement
  1. L’accès au régime juridique du travailleur indépendant
  • Déclaration d’existence auprès d’un centre de formalités des entreprises
  • Existence de restrictions d’accès au régime : diplômes, licences, autorisation administratives…

CONCLUSION 

    Régime juridique du salarié de droit privé = recrutement + contrat de travail

#  Régime juridique du fonctionnaire = fonction publique + statut et grade

# Régime juridique du travailleur indépendant = liberté d’entreprendre + déclaration d’existence

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