Les conditions constitutionnelles d'instauration de la Ve République

Dissertation : Les conditions constitutionnelles d’instauration de la Vème république

La Vème république a pour objectif de corriger certains aspects des IIIème et IVème républiques. En effet celles-ci sont réputées instables du fait d’un pouvoir législatif prédominant, d’un déséquilibre de la séparation des pouvoirs et par conséquent cela a entrainé de nombreux changements de gouvernement et donc une instabilité politique du fait d’un effacement du pouvoir exécutif et des nombreux renversements qu’il subit.

Les conditions constitutionnelles vont être les règles constitutionnelles qui vont être mises en place pour instaurer la Vème république pour qu’elle ne retombe pas dans un régime d’assemblée.

La Vème république (1958-de nos jours). Contrairement à la IVème celle-ci possède un exécutif renforcé et veut justement s’opposer au régime d’assemblée. La Vème république a été fortement influencée par De Gaulle

Il y a une incapacité de la IVème république à résoudre le conflit algérien qui a été l’élément de l’effondrement de celle-ci. La crise du 13 mai provoque le retour au pouvoir de De Gaulle. René Coty, le Président de la République avertit l'assemblée Nationale qu'il démissionne si elle n'accepte pas De Gaulle à la présidence du Conseil. Cette manœuvre politique est l'illustration des changements constitutionnels à venir. Ainsi l’assemblée nationale est contrainte d’accepter cette exigence et montre ainsi un pouvoir exécutif fort et un pouvoir législatif qui devient faible.

La Vème République dans une ambiance aussi difficile avec la guerre notamment, comment a-t-elle pu s’instaurer et s’imposer comme nouvelle république ?

Dans un premier temps il sera nécessaire d’étudier les origines constitutionnelles de la Vème république (I) et dans un second temps le renforcement de l’exécutif(II)

1. Les origines de la Vème république

En effet lors de la création de la Vème république, la France est dans une période de guerre notamment avec l’Algérie. Devant l’incapacité de la IVème république à pouvoir régler le problème Algérien

Le chef de l'armée en Algérie, le Général Salan, est poussé par les gaullistes à réclamer le retour au pouvoir du général de Gaulle. Ainsi De Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République le 15 mai 1958. Par conséquent De gaulle avec d’autres acteurs de la vie politique va poser les fondations de la Vème république.

1.         L’échec de la IVème république

En effet la construction de la Vème république a pour objectif de ne pas retomber dans l’ancienne république, elle est là pour contrer la IVème république. Car celle-ci était très instable, avec un pouvoir législatif beaucoup trop fort qui défavoriser l’équilibre des pouvoirs notamment par la prépondérance du pouvoir législatif. En effet lors de la IVème république avec plus d’une vingtaine de gouvernements différents en l’espace de dix à douze ans avec des gouvernements qui ne durait que très rarement au-delà d’un an.  Il  y a eu donc volonté de changer cela, notamment en encadrant le pouvoir législatif en limitant le domaine de la loi, en faisant intervenir le gouvernement dans la fonction législative. Enfin la crise du 13 mai 1958 donna le coup de grâce à la IV république notamment en démontrant sa grande faiblesse de la part de cette paralysie politique pour régler le problème de l’indépendance de L’Algérie.  Donc le 29 mai le président de la République, René Coty fait appel à De Gaulle pour former un gouvernement, celui-ci accepte et investit par l’assemblée nationale. Il devient ainsi le dernier président du Conseil de la IVe République et les députés lui accordent la possibilité de gouverner par ordonnance pour une durée de six mois pour ainsi à mener à bien la réformer constitutionnelle du pays et aussi à l’aide de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui constitue la base juridique qui permettait au gouvernement, et non à une assemblée constituante, de conduire à bien la révision de la Constitution.

Pour mettre en place cette Vème république il a fallu donc passé par certains procédés notamment par la réunion d’un comité et un consentement démocratique de la population.

1. Les bases de la Vème république

La création de la Vème république passe par tout un cheminement de transition en passant par le gouvernement, un comité consultatif le conseil d’Etat puis le peuple. Le 3 juin 1958, la loi constitutionnelle fixait les cadres et les limites de la future République. Michel Debré, Garde des Sceaux, réunissait un comité de trente-neuf membres (comité d’experts)  pour mener à bien la rédaction du texte. Celui-ci correspondait aux grands principes politiques et institutionnels voulus par de Gaulle en 1946, notamment avec le renforcement du pouvoir du chef de l’Etat et celui-ci c’est réuni avec un comité interministériel (Guy mollet, Pierre Pflimlin etc..). Chaque individu appartenant à ses comités avait ses propres idées en effet De Gaulle notamment par le biais du discours de Bayeux du 16 juin 1946 voulait un Etat indépendant, un chef de gouvernement fort avec un parlement bicaméral et un rejet du régime des partis. Quant à Debré celui-ci voulait une stabilité gouvernementale avec une autorité du chef de l’Etat et des dispositions à rationnaliser le parlement enfin les idées constitutionnelles des ministres d’Etat visé aussi à une rationalisation du régime parlementaire mais cette fois-ci au profit du gouvernement et non du chef de l’Etat. Ainsi les différentes conditions constitutionnelles furent discutées entre eux et furent un compris de leurs idées. Ceci a eu pour conséquence un renforcement du pouvoir exécutif.

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