Les choix d'une structure juridique

Thème 3 : L’organisation

Chapitre I : Le choix d’une structure juridique

L’entreprise est une entité définie par la forme juridique qu’elle utilise. Cette forme juridique doit être adaptée aux motivations de l’entrepreneur et a la nature du projet économique. On distingue 2 types d’organisation :

• Les organisations à but lucratif (SA, SARL)
• Les organisations à but non lucratif (Les association)

1. Les critères de choix.

Tout projet d’activité repose sur des motivations qui elles sont clairement identifiées permettent le choix d’une organisation et d’une structure juridique adaptée aux motivations de l’entrepreneur et projet économique

• Motivation pour une coopération entre plusieurs acteurs.
• Motivation sociale pour conserver le statut salarié plus protecteur dans le secteur social.
• Motivation fiscale et choix d’un régime d’imposition.
• Besoin de sécurité pour protéger son patrimoine personnel.
• Besoin de financement externe avec des associés.

1. Les organisations à but non lucratif.

La structure à but non lucratif est animée par un objectif autre que de partager des bénéfices.

1. L’association

C’est une organisation à but non lucratif dite aussi, organisation loi 1901. Elle peut réaliser des bénéfices qui doivent être obligatoirement réinvestit dans l’association et ne peuvent en aucun cas être répartis entre ses membres.

Une association est une personne morale de droit privée composée de 2 membres au minimum. Il n’y a pas de capital social.

L’association perçoit des cotisations de ses membres et peut facturer ses services les membres peuvent également effectuer des apports en nature, en espèces avec possibilité de récupérer les apports en nature à la dissolution de l’association. Son mode gestion est choisi librement toutefois elle est généralement dirigée par un conseil d’administration qui élit un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’une secrétaire.

1. D’autres organisation à but non lucratif

Une entreprise préexistante, peut rechercher d’autres structures pour coopérer sur des intérêts communs sans renoncer pour autant à son indépendance.

• Le GIE (groupement d’intérêt économique) : Rassemble des entreprises membre et à pour but de développer l’activité économique de ses membres. Il n’est qu’un prolongement de leur activité. Son but ne doit pas être de réaliser des bénéfices, mais d’améliorer le résultat de chacun de ses membres.
• La société coopérative : C’est une société civile ou commerciale, créée pour la mise en commun des moyens de production ou pour l’achat et la vente de bien en dehors des circuits commerciaux afin d’améliorer le sort de ses membres.

1. Les organismes à but lucratif : entreprises individuelles et sociétés.

1. Les entreprises individuelles

L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel l’entrepreneur est seul et a le statut de travailleur indépendant. L’auto entreprenariat et la micro entreprise sont des cas particuliers d’entreprises individuelles. L’entrepreneur ici des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise ses bénéfices constituent sa rémunération et peut embaucher des salariés. Le patrimoine de l’entreprise se confond avec le patrimoine de l’entrepreneur, celui-ci est donc responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de ses biens (et ceux de son conjoint s’il est marié sous le régime de la communauté légale).

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