Les caractères de la règle de droit

Les caractères de la règle de droit

1. Caractère obligatoire de la règle...

a. Les sanctions pénales

b. Les sanctions civiles

2. Caractère général de la règle de...

3. Caractère abstrait de la règle de...

Objectif : Expliquer le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit

La règle de droit s’impose-t-elle aux individus ? Que se passe-t-il en cas de violation de la règle ? Tout le monde est-il concerné par la règle de droit ?

1. Caractère obligatoire de la règle de droit

La règle de droit est dite obligatoire car elle s’impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Le Code de la route est obligatoire, il s’impose à tout le monde.

A partir du moment où une personne viole une règle de droit, elle encourt une sanction.

a. Les sanctions pénales

Une peine est une sanction infligée par l’Etat, pour punir une personne qui a commis une infraction. Exemples d’infractions : conduite en état d’ivresse, escroquerie, viol…

Suivant la gravité de l’infraction, la peine peut être un châtiment corporel, qui consiste à emprisonner l’auteur de l’infraction. La peine de mort ne peut plus être infligée en France, car elle a été abolie en 1981.

La peine peut être une sanction pécuniaire : l’auteur de l’infraction devra verser une amende. Exemple : amende pour excès de vitesse.

b. Les sanctions civiles

Une sanction peut avoir pour but de réparer un dommage causé à une personne (en droit, on parle de dommage ou de préjudice).

• La sanction peut consister alors, pour l’auteur du préjudice, à verser à la victime une somme d’argent, appelée dommages et intérêts, en réparation du préjudice.

Exemple : dommages et intérêts versés par un joueur de pétanque à un restaurateur, dont la vitrine a été brisée par une boule.

• Une autre

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