Les attribut du droit de propriété - 1ERE
Cours : Les attribut du droit de propriété - 1ERE. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lycee7778 • 21 Septembre 2019 • Cours • 279 Mots (2 Pages) • 486 Vues
Définition : Le droit de propriété permet au détenteur d’utliser, de disposer des fruits de ce bien mais également de le détruire ou transformer
Le droit de propriété se base sur trois point / attributs essentiel ( ( en droit romain ) :
- USUS : droit d’utiliser le bien
- FRUCTUS : droit de récolter, percevoir les fruits
- ABUSUS : droit d’en disposer, transformer, détruire
Il y a également les différents caractères du droit de propriété.
- Premièrement il y a le caractère absolu : c’est à dire, son principe est qu’il dispose de TOUT les attributs ( donc les trois attributs qui sont USUS , FRUCTUS, ABUSUS ) ce droit est opposable à tous. Mais il contient des limites, il ne peut pas nuire à autrui, ou troubler
- deuxièmement il y a le caractère exclusif , celui ci a pour principe d’avoir une seule chose c’est à dire un seul attribut
Démembrement du droit de propriété : les attributs peuvent se gérer SÉPAREMENT
Exemple : copropriété, héritage
Exemple de démembrement du droit de propriété :
Par exemple une maison ou un logement >>
FRUCTUS > percevoir le loyer
USUS > vivre dedans
ABUSUS > donner ou vendre , et parfois détruire
Conclusion de l´exemple : chacun des attributs peuvent se diriger séparément pour un seul et même bien, en utilisant un seul attribut seulement
- Troisièmement, le droit de propriété à caractère perpétuel,
C’est à dire qu’il est utilisé aussi longtemps que le bien existe, indépendamment
C’est à dire limité dans le temps
Le droit de propriété se fait sur un chose, elle peut être :
- corporelle ( exemple > objet: meuble, chaise, fauteuil)
- incorporelle ( exemple > brevet, connaissance)
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