Les attribut du droit de propriété - 1ERE

Définition : Le droit de propriété permet au détenteur d’utliser, de disposer des fruits de ce bien mais également de le détruire ou transformer

Le droit de propriété se base sur trois point / attributs essentiel ( ( en droit romain ) :

- USUS : droit d’utiliser le bien

- FRUCTUS : droit de récolter, percevoir les fruits

- ABUSUS : droit d’en disposer, transformer, détruire

Il y a également les différents caractères du droit de propriété.

- Premièrement il y a le caractère absolu : c’est à dire, son principe est qu’il dispose de TOUT les attributs ( donc les trois attributs qui sont USUS , FRUCTUS, ABUSUS ) ce droit est opposable à tous. Mais il contient des limites, il ne peut pas nuire à autrui, ou troubler

- deuxièmement il y a le caractère exclusif , celui ci a pour principe d’avoir une seule chose c’est à dire un seul attribut

Démembrement du droit de propriété : les attributs peuvent se gérer SÉPAREMENT

Exemple : copropriété, héritage

Exemple de démembrement du droit de propriété :

Par exemple une maison ou un logement >>

FRUCTUS > percevoir le loyer

USUS > vivre dedans

ABUSUS > donner ou vendre , et parfois détruire

Conclusion de l´exemple : chacun des attributs peuvent se diriger séparément pour un seul et même bien, en utilisant un seul attribut seulement

- Troisièmement, le droit de propriété à caractère perpétuel,

C’est à dire qu’il est utilisé aussi longtemps que le bien existe, indépendamment

C’est à dire limité dans le temps

Le droit de propriété se fait sur un chose, elle peut être :

- corporelle ( exemple > objet: meuble, chaise, fauteuil)

- incorporelle ( exemple > brevet, connaissance)

...