Les agents
Cours : Les agents. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Sbinotto • 18 Novembre 2022 • Cours • 787 Mots (4 Pages) • 204 Vues
Droit
II)
Les règles de droits s’appliquent aux personnes juridiques, celle-ci sont titulaire de droit et d’obligation.
Il en existe deux sortent
Les personnes physiques :
- qui sont les individus, leur personnalité juridique et s’achèvent avec la vie.
- La personne physique est individualisée par un nom, un prénom, un domicile, une nationalité ainsi qu’un numéro de sécurité social.
Les personnes morales :
- Il s’agit d’un groupement de personne et c’est le groupement qui a des droits et des obligations.
- La personne morale est soumise à des formalités de création.
- Une société doit être immatriculé au registre de commerce et des sociétés (RCS)
- Une association doit être déclaré à la préfecture.
La personne morale a alors un nom, un siège social, une nationalité, un patrimoine.
Il existe deux sortes de personne morale
- Les personnes morales du droit publiques, elles défendent les intérêts généraux
- Les personnes morales du droit privé, elle défend les intérêts du droit particulier/privé.
III) Les tribunaux
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2 ordres de juridictions
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Judiciaire Administratif[pic 7]
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Civil Pénal
- Particulier - Avoir commis une infraction
- CPH (prud’homme) - Contravention, tribunal de police
- Tribunal de commerce - Délit
- Tribunal judiciaire - Crime, cour d’assises
- Ministère public
- Sanction : amende, prison
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Tribunal administratif
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- Jugement
- Rôle de la cour d’appel
- La Cour d’appel
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Soit arrêt confirmatif
Soit arrêt infirmatif
- Rôle de la cour de cassation
Elle rend 2 sortes d’arrêt
Un arrêt de rejet
Un arrêt de cassation[pic 17]
L’appel devant la cour d’appel.[pic 18][pic 19]
Voie de recours
[pic 20][pic 21]
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