Les Clauses D'un Contrat Commercial Et L'analyse Des Conséquences

En matière commerciale, même si la preuve est libre, il est toujours important de rédiger de façon claire et précise toutes les clauses du contrat, de façon à s’y référer en cas de litige.

Il arrive cependant fréquemment que l’une des parties soit plus « faible » que l’autre et qu’elle se voie imposer certaines clauses sans pouvoir les modifier. Même dans ce cas, il est essentiel de pouvoir au moins apprécier et vérifier si telle ou telle clause existe et si elle est favorable ou défavorable à l’une ou l’autre des parties, avant de signer le contrat.

Parmi ces clauses, certaines présentent un caractère essentiel : il s’agit bien sûr de l’objet du contrat, ainsi que des conditions de paiement qui préciseront le prix, la date, le lieu et les moyens de paiement. La contrepartie de ce prix doit également être définie le plus précisément possible.

La clause concernant la durée du contrat et son renouvellement doit également être rédigée avec le plus grand soin.

Afin de faciliter les éventuelles procédures de recouvrement, il est utile d’insérer des clauses sanctionnant le retard de paiement :

– Clause d’intérêts conventionnels

– Clause de déchéance de terme

– Clause pénale

– Clause résolutoire

Peut t-on signé un contrat commercial sans analyser les conséquences ?

A. Clause d'intérêts conventionnels :

-« Clause d’intérêts conventionnels », déterminant les pénalités de retard, qui permet de convenir d’un taux d’intérêt en cas de retard de paiement. Le taux applicable est généralement égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Généralement, le calcul des pénalités de retard commence à la date de la mise en demeure par le créancier. Toutefois, le contrat peut contenir une » clause de mise en demeure automatique » qui permettra de faire courir les intérêts automatiquement à compter de l’échéance.

B. Clause de déchéance de terme :

-« Clause de déchéance du terme », utile lorsque le débiteur bénéficie d’un échéancier de paiement. Tout incident se produisant au paiement de l’une des échéances rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues.

C. Clause pénale :

- « Clause pénale » qui a pour objet de fixer de manière forfaitaire le montant des dommages-intérêts susceptibles d’être versés au cas où une partie ne remplit pas son obligation. Il faut savoir cependant que cette clause peut être revue à la baisse par le Juge s’il l’estime excessive.

D. Clause résolutoire :

- « Clause résolutoire » qui permet à une partie de réclamer l’exécution ou d’exiger la résolution du contrat, de façon « automatique », par exception aux dispositions de l’article 1184

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