Le revirement de jurisprudence à l’époque contemporaine

Sujet : le revirement de jurisprudence à l’époque contemporaine

            « La jurisprudence devrait être ignorée de notre langue » disait Robespierre. La jurisprudence est le sujet de nombreux débat. Tantôt considérer comme une source du droit, tantôt non. La jurisprudence est en soit officieusement une source du droit. En effet, Malaurie  dans son manuel Introduction au Droit et Droit Civil en parle ainsi « la jurisprudence est [...] une source du droit, tout en ne l’étant pas, bien qu’elle le soit. ».

Le terme de jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juges ou encore les solutions donnés par les tribunaux à une question de droit. Le revirement, lui, désigne le changement d’opinion brusque sur quelque chose. Le revirement de jurisprudence peut se définir comme « l’abandon par les tribunaux eux-mêmes d’une solution qu’ils avaient jusqu’alors admise; adoption d’une solution contraire à celle qu’ils consacraient; renversement de tendance dans la manière de juger » (G. Cornu , Vocabulaire juridique). Un revirement de jurisprudence consiste en un changement d’interprétation de la loi par le juge. Quand à l’époque contemporaine, c’est l’époque qui recouvre de la fin du XXème siècle à nos jours.

Le revirement de jurisprudence qui est une innovation de notre ère est aussi sujet de débat comme la jurisprudence.

On va se demander pourquoi le revirement juridique cependant nouveau pose problème et pourquoi elle est tant critiquer.

Dès lors, si le revirement de jurisprudence est critiqué c’est pour sa rétroactivité problématique (I) et la consécration des revirements de jurisprudence pour l’avenir critiquable (II).

1. La rétroactivité problématique

La rétroactivité des revirements de jurisprudence sont considérer comme problématique. En effet, la rétroactivité « par nature » de la jurisprudence (A) et le fait que le revirement de jurisprudence porte atteinte à la sécurité juridique (B) sont des problématiques.

1. La rétroactivité « par nature » de la jurisprudence

Dans la mesure où les faits et actes sur lesquels les juges statue sont antérieurs à l’intervention de la jurisprudence, celle-ci est rétroactive contrairement à l’article 2 du code civil. Par conséquent, une nouvelle jurisprudence s’applique immédiatement aux situations passées comme aux situations en cours. La rétroactivité étant le caractère d’un acte juridique qui produit des effets dans le passé.

Cette rétroactivité des revirements de jurisprudence posent problème.

En effet, un des dangers majeures qu’elle représente est l’atteinte à la sécurité juridique.

1. Le revirement de jurisprudence porte atteinte à la sécurité juridique

Les revirements de sécurité juridique portent atteinte à la sécurité juridique dans la mesure où c’est l’interprétation d’une règle de droit qui est appliqué lors d’un litige. Hors le justiciable n’a pas connaissance de cette interprétation au moment des faits et donc ne peux pas se préparer a contredire ou approuver puisqu’il en a pas pu tenir compte dans ses prévisions.

Hors l’intelligibilité et l’accessibilité de la loi sont des droits dont dispose le justiciable dans la constitution et le non respect de ces droits peuvent mener à une sanction.

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