Le régime des salariés cas

Droit

Chapitre 2

Le régime des salariés

Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherchés pour l'offre d'emploi

Question 2 : Non, car le code du travail précise que les questions posées doivent être en lien direct avec la capacité a occuper l'emploi.

Question 3 : Cf poly.

I- Le recrutement

C'est une opération destiné a embaucher une personne sur un poste a pourvoir.

        1-1) L'égalité de traitements

L'employeur est libre d'embaucher toute personne de son choix s'il ne commet pas de discriminations.

Les motifs considérés comme discriminatoire par le Code du Travail sont :

• le sexe
• l'origine
• les mœurs
• l'orientation sexuelle
• l'age
• la situation de famille
• les caractéristiques génétiques
• l'appartenance ou non a une ethnie, une nation, une race
• Opinions politiques
• activités syndicales
• convictions religieuses
• apparence physique
• Patronyme
• État de santé (sauf inaptitude constaté par un médecin)

        1.2) Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche
L'employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le candidat (tests, période d'essai)

La collecte des informations doit être loyal. Le candidat doit être informé des méthodes et techniques d'aide au recrutement.

II- le contrat de travail

                A) Les conditions du contrat de travail

Il doit répondre a certaines conditions :
- un consentement libre et une cause licite

 Trois criteres doivent etre réunis :
-Un travail effectif pour le compte et au profit d'un employeur
-Une rémunération
- Un lien du suboordination

La loi ne prévoit pas de définition du contrat de travail

                B) Les différentes formes de contrats de travail

- LE CDI (Contrat a Durée Indéterminée)

Forme normale dans relation de travail conclu sans limitation de durée. L'une ou l'autre partie peut mettre fin au contrat a tout moment.

-LE CDD (Contrat a Durée Déterminé)
Fixé a l'avance pour un temps déterminé. Contrairement au CDI, le CDD est un contrat écrit qui doit obligatoirement mentionner les taches, la rémunération et la convention collective applicable. Il peut etre renouvelé une fois sans exeder 18 mois.

- LE CTT (Contrat de Travail Temporaire)
Conclu entre une entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) et un salarié (intérimaire). L'entreprise ne peut faire appel a un intérimaire que pour certains motifs (le remplacement d'un salarié ; l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; pour les emplois saisonniers).
A l'issu de chaque missions, une indemnité est versé au salarié (10% de la rémunération totale brut)

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