Le parlementarisme français

          « Le parlement légifère , il contrôle l’exécutif . Mais l’exécutif doit être en état de gouverner et d’administrer , de prendre des responsabilités sans autre préoccupations que la réalisation du programme fixé en plein accord avec l’Assemblée Nationale » .

Cette phrase prononcé par Pierre Mendès France , le président du Conseil sous le mandat de Coty, , lors de son discours d’investiture  devant l’assemblée nationale , met en lumière une faille du  régime parlementaire , à savoir la surpuissance du pouvoir législatif  par rapport à celui exécutif .

Le premier régime parlementaire est apparu en France avec la Charte de 1814 , au moment de la période de la Restauration . Puis  il y a eu à la charte de 1830 , ce type de régime fut mis de coté avec la deuxième république et le second empire , mais depuis 1870 et la troisième République , on retrouve en France  , de nouveau un régime parlementaire .

Celui-ci , directement inspiré du modèle parlementaire britannique , est basé sur une séparation beaucoup plus souple des pouvoirs,  à l’inverse du régime basé sur le présidentialisme , caractérisant  les États-Unis . Son  bon fonctionnement est assuré par une collaboration entre le parlement qui représente le pouvoir législatif, bicamérisme ou monocamérisme ,  et le pouvoir exécutif qui peut être moniste ou dualiste , c’est à dire à une tête ou deux têtes . C’est à dire que  les deux pouvoirs sont liées , chacun à le pouvoir de bloquer  l’autre pouvoir . Dans ce type de régime , le chef du gouvernement est le chef de la majorité parlementaires , il est donc de fait responsable politiquement devant le parlement  et le parlement a ainsi les moyens de le révoquer , tout comme le premier ministre peut dissoudre l’assemblée .  Ce régime peut vite devenir complexe lorsque que un pouvoir prend le dessus sur l’autre , et c’est ce  que cherche a montrer Pierre Mendès France dans cette citation . Si le  pouvoir législatif bénéficie d’avantages lui permettant de s’imposer dans les relations avec le pouvoir exécutif , cela peut  conduire  à une forte instabilité  au sein du gouvernement , et même jusqu’a rendre inefficace le pouvoir exécutif . Et inversement , si le pouvoir exécutif acquiert trop de pouvoirs , il peut contourner le pouvoir législatif et ainsi se comporter en législateur .

Cela peut donc conduire à un dépassement de fonction , à une remise en cause de la séparation des pouvoirs ,ainsi le rôle d’exécuteur et de législateur de la Loi  serait bouleversés .

Depuis , 1814, et les débuts du régime parlementaire  , comment a évolué le rapport de force  entre le pouvoir exécutif et législatif  ? Le principe de séparation des pouvoirs est-il bien respecté ou y’a t’il eu un dépassement de fonction  de l’un des deux pouvoirs ?

De 1814 , jusqu’au 4 Octobre  1958 , on n’a pu constater une prépondérance du pouvoir législatif ( I ) , cela fut remis en cause avec la constitution de la cinquième République datant de 1958,  qui a inversé la tendance , on peut exprimer cela par la mise en place d’une nouvelle forme de parlementarisme , le parlementarisme rationalisé  ( II ) qui vient nuancé celui en place sous les anciens régime parlementaires français, mais aussi qui a permis au pouvoir exécutif d’être plus actif .  

1. Le pouvoir législatif prépondérant  

Nous allons voir que depuis 1814 et les débuts du régime parlementaire , jusqu’à la promulgation de la Constitution de la V eme République , il y a eu une très forte  domination du pouvoir législatif ,  en effet cela se traduit par la responsabilité politique du parlement (A), mais aussi par le rôle très passif du chef de l’Etat (B) .

1. La responsabilité du gouvernement

        La responsabilité politique  du gouvernement  est une des caractéristiques fondamentales pour définir le régime parlementaire , et donc renvoyé au parlementarisme . Il existe , en effet un principe de coordination entre  le parlement et le gouvernement . Dans un régime parlementaire , le chef du gouvernement est aussi le chef de la majorité , cela s’explique par les enjeux des élections des parlementaires . Pour que le gouvernement mène une politique efficace , il faut que le parlement soit en accord avec lui , afin qu’il aille dans le sens du gouvernement et donc le suivre dans ces projets de loi . On peut donc dire que le gouvernement émane directement du parlement car le chef du gouvernement doit être en accord avec la majorité parlementaire . C’est donc de ce principe que découle ainsi celui de la responsabilité politique du gouvernement .

Le gouvernement et le chef du gouvernement , qui est le président du conseil sous la IIIe et IV République  sont  responsables politiquement devant le parlement . Il peut à tous  moments être destitué grâce à l’un des moyens de pression qu’il existe entre ces deux pouvoirs , la motion de censure, qui oblige ainsi le gouvernement a démissionner  . Cette motion de censure permet la résolution d’un conflit entre les deux pouvoirs . Si il y a désaccord entre le gouvernement et le parlement , cela signifie que le gouvernement n’a plus la confiance du parlement qui décide de le censurer , de le bloquer . L’action du gouvernement devient alors inefficace car toutes les mesures envisagées par le gouvernement sont bloquées .  On le destitue alors dans le but de mettre en place un nouveau gouvernement qui aura ,lui ,la confiance du parlement . À la suite de cette demande , le nouveau gouvernement devra faire face à la question de confiance , liée à l’investiture . C’est à dire , que lors de l’apparition d’un nouveau gouvernement ou à tous moments de sa gouvernance , le gouvernement peut demander auprès du parlement un vote de confiance , dans le but de savoir si la majorité lui est hostile ou non .

Ces deux moyens de pression sont liés directement à la responsabilité politique . Il y a eu plusieurs fois un  recours  à ces moyens de pressions , notamment sous la troisième République , avec la crise politique  crée par le président de la République , Mac Mahon . Celui-ci , face aux lois constitutionnelles de 1875 , qui ont permis de construire  une République dans la chaos le plus totale suite à la débâcle de Napoléon III et de son empire , instauré clairement la responsabilité du gouvernement devant le parlement , mais Mac Mahon voulut que cette responsabilité soit également devant le chef de l’Etat , ce qui revient remettre en cause le rôle de président de la République .  Cela va amener  à une période instable pour le gouvernement . Dufaure , président du conseil souhaité par Mac Mahon , fut désapprouvé par le parlement , il démissionnera en 1876 , remplacé par Jules Sillon qui démissionnera après un désaccord avec la politique présidentielle . Mac Mahon nommera ensuite De Broglie , qui ne pourra bénéficier de l’appui du parlement , qui le rejettera , la suite sera une dissolution de l’assemblée initié par Mac Mahon , cette dissolution mènera au retour de Dufaure au pouvoir puis à une démission de Mac Mahon en Janvier 1979 .

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