Le légicentrisme est-il toujours une réalité en France ?

« La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » proclame l’article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Cela signifie que la loi reflète la nation, qu'elle est faite par le peuple, ou par ses représentants, pour le peuple, comme elle est appliquée à tous de manière égale et sans exception. Par conséquent, la loi est un élément fondamental du droit.

Cette notion prévalent qui exige que la loi soit au centre du système est appelé le légicentrisme. Ceci est donc une doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation, qu'elle dispose d'une autorité suprême dans le droit et l'ordre juridique. Cette conception moniste a pour principale source la philosophie politique de Jean-Jacques Rousseau.

Pendant la période révolutionnaire du XVIIIème, le roi n'est plus considéré comme souverain. Ce rôle revient expressément à la Nation, d’où provient la loi, en tant que norme juridique supérieure. La nation semblait être l'entité juste et méritoire, entre les mains de laquelle le pouvoir devait être mis. Selon la théorie avancée par Rousseau, la loi ne peut mal faire, elle ne peut se tromper et par conséquent le peuple souverain ne peut lui non plus mal faire et se tromper : il ne peut être nuisible à lui-même. La façon unique de la loi souveraine devint donc le cœur du système juridique, à la fois autosuffisant dans son fondement, la souveraineté, et sa production, le principe de légalité. Mais depuis la Révolution française, les esprits et les faits ont changé profondément.

Par nature, cette conception légicentriste du système juridique qui coïncide avec l'esprit de la Révolution française et de Napoléon a été symétriquement remis en cause d'une part par l'Europe et la mondialisation, d'autre part par l'importance de la jurisprudence et des pratiques. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le constitutionnalisme vit le jour, impliquant que le pouvoir souverain, mais aussi les droits fondamentaux soient garantis par la constitution. C'est alors que celle-ci devient la norme suprême au détriment de la loi et donc l'ensemble des autres normes doivent respecter ce qui est compris au sein de cette dernière. Ainsi, s'est construite une nouvelle doctrine, le « pluralisme juridique » qui pose en que le droit vient de nombreuses sources, comme la coutume, les pratiques, les jugements, etc. Avec l'apparition de nouvelles idées, la mise en lumière de notions importantes et l'évolution de l'esprit français, il est important de se poser la question suivante : « Le notion de légicentrisme, reste-elle toujours prévalent en France ? »

Pour répondre a cette question, il s’agit d’examiner d’abord l’apogée du légicentrisme en France (I), et ensuite discuter la mort du légicentrisme (II).

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