Le droit français sous l'Ancien Régime

« Le droit romain est en France un droit étranger ».

Cette perspective s’est forgée dans une tendance à la nationalisation du droit. L’idée d’un droit français s’est construite contre le droit romain, et dans cette citation de Charles Dumoulin extrait de ses Commentaires sur la coutume de Paris de 1539, il est le premier juriste à avoir qualifié le droit romain de « droit étranger », et se révèle une certaine crainte que le droit romain apparaisse comme le droit commun qui s’appliquerai dans tout le royaume. Cette peur affectera de nombreux auteurs.

Le droit français proprement dit, existerait en pratique depuis le Moyen-Age, avec comme contenu les coutumes, locales et régionales, ainsi que toutes les ordonnances royales et autres textes du roi. Beaumanoir à la fin du XIIIe siècle, est un auteur qui recherche un principe de « droit commun coutumier », et émerge ainsi une tendance à vouloir unifier le droit. Cette notion de droit français n’est réellement dégagée qu’au XVIe siècle. En effet du début de l’ancien régime au XVIe jusqu’à son apogée à la fin de l’Ancien régime marqué par la Révolution française de 1789, le droit français ne cessera de connaitre une reconnaissance et une croissance qui lui vaudra d’être un droit savant et inspirera fortement la Codification napoléonienne.

Cette émergence de la notion de droit français s’explique par un mouvement culturel très tourné vers l’antiquité : la Renaissance. Il va développer en France et est un courant anti-romain, contre le latin et l’église catholique (permettant l’émergence du protestantisme partout en Europe), et prône la raison humaine, de l’Homme, qui n’aura de guère d’inspirer les auteurs et les artistes. Les circonstances politiques ont aussi facilité ce mouvement au début du XVIe siècle, car le roi de France François 1er et le Saint empereur Romain Germanique sont en conflit, et le roi craint que le droit romain, droit commun du Saint-Empire Romain Germanique, gagne l’entièreté du royaume car toutes les frontières de France sont aux frontières de l’empire.

Il serait donc intéressant de nous demander de quelle manière la notion du droit français est soutenu et comment ce droit est exercé au sein du royaume à la fin de l’Ancien Régime.

De par une volonté d’unifier le droit et de par les différents conflits, la notion de droit français fait l’objet d’une forte mobilisation des auteurs et d’un appuie doctrinal savant (I) tandis que dans son application, après une organisation et la part des parlements et du roi, se révèle un droit pratique (II).

I Une émergence doctrinale d’un droit français

Peu à peu, le droit français se fait une place parmi les droits savant. Mais ce droit né à l’origine d’une idée d’un droit commun, s’est constitué concrètement par la volonté du roi d’unifier le droit (A) mais aussi par la volonté de démontrer une nationalisation du droit et de faire disparaitre comme source le droit romain et le droit canon (B).

1. Une unification au sein des différentes sources du droit

Comme dit dans plus haut dans l’introduction, Beaumanoir (1950-1996) à la fin du XIIIe siècle, est à la recherche de principes coutumiers communs à l’ensemble royaume. Dans son coutumier « le droit qui est commun à tous au royaume », il désigne des règles générales de nature coutumières qui se dégagent dans les différentes provinces, comme la succession. Ainsi, ce but se poursuit plus tard avec la rédaction officielle des coutumes, leurs réformations et leur large diffusion grâce à la découverte de l’imprimerie.

Ceci dit, le droit français ne sera pas encore totalement réuni, il le sera entièrement avec la codification napoléonienne. Les ordonnances de codification de Louis XIV (1643-1715) y ont participé fortement, de par les ambitions du roi soleil. En effet, il reçoit la couronne très jeune et est donc organisée une régence confiée à sa mère, il finira par régner seul à partir de 1661. Il va commander une série d'ordonnances qui ont vocation à unifier le droit. Il a le désir de disposer dans le royaume d'un droit uniforme par-delà la diversité coutumière. Louis XIV entend gouverner plus efficacement. Il veut que sa volonté soit suivie partout dans le royaume sans qu'il soit gêné dans son gouvernement par les particularités locales, c'est à dire par les coutumes. Mais ce n’est pas seulement de simples ordonnances royales (surtout l’ordonnance civile, criminelle, sur le commerce, et sur la marine), elles sont rédigées d’une façon construite, suivant une nouvelle méthode, de fait elles sont structurées et bénéficient d’une préparation en amont. Cette méthode de rédaction et l’imprimerie vont être des facteurs d’importance majeur pour l’émergence du droit français, car différents spécialistes et juristes vont encore pouvoir excéder les problématiques et perfectionner les solutions.

Cependant, le droit français s’est aussi formé en contradiction avec le droit romain et canonique, où les auteurs sont nombreux à prôner l’application et l’émergence d’un droit nationale dans le royaume, du XVIe au XVIIIe siècle.

1. Un droit français contre le droit romain et canon

Cette idée de droit français va se construire contre le droit romain. En effet à partir du 16e apparaît la Renaissance. C'est à la Renaissance que l'histoire romaine sera maîtrisée et que le droit romain sera mieux compris. En réaction à la Renaissance, va se développer en France un courant anti-romain qui est contre l'église catholique romaine : le protestantisme. C'est aussi un mouvement contre le latin.

François 1er, est fait prisonnier en 1525, et en 1526 il doit signer le traité de Madrid pour sa libération, cédant la bourgogne au Saint-Empire Romain Germanique.

En réaction en France, des auteurs vont venir défendre la France et le droit français contre le droit romain et le Saint-Empereur Romain Germanique. On peut remarquer que le droit connait une certaine nationalisation. Ce sont d'abord des écrivains comme Ronsard, qui va écrire un récit : la Franciade dont le héros est Francion. Ce récit est interprété comme une France qui peut se vanter d'un passé aussi glorieux et ancien.

Le roi à cette époque s’impose et désire avoir une mainmise sur toutes les sources du droit, le droit romain n’est plus une source car des auteurs comme Dumoulin appellent à regarder les « coutumes voisines » au lieu de se pencher sur le droit romain. En effet, le droit romain doit être utiliser comme raison est non comme droit commun, car il est ratio scripta (la raison écrite). Guy Coquille qui est avocat, fait paraître en 1607 « institution au droit des français ». C'est une référence aux institutes. Le terme revient à présenter le droit français comme l'équivalent du droit romain. Il a une formule : « dans la France coutumière le droit civil romain n'est pas le droit commun, il n'a pas force de loi, il sert seulement pour la raison et nos coutumes sont notre vrai droit civil ».

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