Le Droit Des Anciens

Titre I. Le droit des anciens

Sous l’antiquité la philosophie du droit est fondée sur la croyance en l’existence d’une loi de la nature considérée comme supérieure. C’est issu de l’hypothèse d’un monde ordonné par l’œuvre d’un créateur, l’existence d’un droit naturel est un lègue de la pensée istotélicienne et stolicienne.

Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain

Section 1. Platon et l'idéal de justice (427-347)

Cette idée semble avoir bénéficié d’une supériorité sur celle du droit dans la Grèce antique. L’injustice est perçue par l’homme dans sa dimension morale. La justice correspond à un idéal que l’homme découvre en lui-même en rapport avec sa conscience. Pour Platon c’est dans sa propre contemplation que l’âme perçoit la justice et non dans l’observation des réalités sensibles. Il faut souligner les limites de la connaissance sensible car la réalité est un reflet illusoire du monde des idées. La réflexion sur la justice n’implique pas par elle-même le recours à l’idée de droit. Les écrits de Platon n’envisagent la question de la justice qu’à travers son aspect moral. La justice est l’harmonie au sens où tout est à sa juste place en respectant la juste hiérarchie. Il ne s’agit pas de savoir quelle est la justice au sein de la cité mais de savoir ce qu’est une cité juste, c’est-à-dire la structure interne qui va réaliser dans une cité l’idée de justice. Platon souligne que le but du droit n’est pas de satisfaire l’enrichissement individuel ou l’ordre mais de poursuivre le bien qu’est la justice. Ce qui est juste doit régner dans la cité et doit régler les comportements des membres de cette cité. Le droit moral est associé à la vertu. La république est l’espace ou un lieu d’accomplissement du droit naturel. L’harmonie doit régner. Il faut trouver un équilibre entre les parties de l’âme humaine. Le rôle du droit doit servir à rendre les hommes meilleurs, plus vertueux, plus instruits. On est très loin d’une incompréhension étroite du droit. Les lois sont la réalisation collective de la vertu qui exige l’énoncé de très nombreuses règles. Platon insiste en disant que les tâches du législateur sont d’exhorter au bien et de façonner les désirs, de conditionner les citoyens, de contrôler leurs goûts et de diriger leurs comportements même les plus intimes. Il y a une emprise de la cité sur tous les comportements. De nombreux commentateurs font remarquer que la république de Platon est le premier manuel du totalitarisme appliqué. Hanna Arendt donne sa définition du totalitarisme «état où il n’y a plus de différence entre la sphère publique et la sphère privée». Construire le bien par la loi fabrique l’enfer. Karl Popper condamne cette identification de la justice à un ordre hiérarchique figé, c’est-à-dire un modèle qui fait dériver le pouvoir politique d’un bien absolu et incontestable. Si on établit un corps modèle au pouvoir platonien ce serait un pouvoir total absorbant la société dans l’état. La doctrine idéaliste de Platon est ambiguë par rapport aux origines de la loi. La loi ne peut procéder de la volonté populaire. Il considère pour nul et sans valeur les décrets du peuple. Les lois viennent d'en haut, du philosophe qui faute de pouvoir être roi se fait législateur. Il existe un mythe de Platon sur le philosophe roi. Il se trouve conduit à recommander une stricte obéissance aux lois. Le peuple doit être tenu à une obéissance rigoureuse. Les juges et les magistrats doivent suivre les textes de la cité. S’il n’y a pas de philosophe au pouvoir il faut livrer l’arbitraire au prince. On peut rappeler l’épisode de la mort de Socrate qui a enseigné le culte de la loi. La loi doit être à la cité ce que la morale est à l’homme. A la veille de sa mort il accepte la sanction suprême soucieux qu’il est de se conformer à la loi. Même si la sentence est injuste le sacrifice de sa vie est nécessaire au respect des ordres civiques. Pour Platon le véritable enjeu est la célébration de la loi morale naturelle contre la loi juridique sociale toujours imparfaite même s’il faut la respecter.

Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens (384-322)

Aristote s’écarte de la pensée de Platon en instaurant la possibilité d’établir le droit sur des fondements spécifiques. «L’homme est un animal politique doté de logos». La nature raisonnable de l’homme permet de penser une communauté politique fondée en raison. L’homme ne désire pas seulement vivre mais vivre bien. La politique n’est pas un élément surajouté à une société déjà établie mais une dimension constitutive de la société elle-même. On note deux grandes idées : sa sociabilité n’est pas un artifice mais tient à son essence et la cité est le cadre naturel pour réaliser son épanouissement ou sa vertu. La justice est produite dans et par les relations sociales. Cela n’exclut pas qu’elle puisse exister comme vertu à l’intérieur de l’homme. C’est à partir de l’idée générale de juste et injuste que l’homme définit la rectitude de ses comportements en société. La morale demeure au fondement du droit mais c’est au droit qu’il revient de régler la vie sociale à travers laquelle l’homme peut se réaliser. Le droit est un fait historique, culturel selon Aristote qui va régler les échanges et les rapports au sein de la cité. Dans l’idée de justice il convient de distinguer deux types de justice : la notion morale de justice soit la justice générale et la justice particulière qui attribue à chacun ce qui lui revient, ce à quoi il a droit. L’objet de cette justice particulière est de ne pas détenir plus ou moins. Le droit n’est rien d’autre que cette justice particulière. Le droit est la mesure du partage des biens. Au VIe le digeste de Justinien reprend cette conception « suum cuique tribere – attribuer à chacun la part qui lui revient ». Le juste milieu que constitue le droit offre une particularité. Le droit ne se situe pas dans le sujet, il est dans les choses. Le droit se trouve dans les rapports sociaux. La justice ne s’intéresse pas aux rapports de l’homme avec lui-même mais a pour but de régir les relations des hommes entre eux que des hommes aux biens qu’ils possèdent, produisent ou échangent selon le juste milieu. Le droit est nettement distingué de la morale. A la morale Aristote oppose la positivité du droit qui règle et organise les faits sociaux et les relations sociales. Le droit cherche une symétrie propre à définir ce qui revient équitablement à chacun dans un procès. Le

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