Le droit de veto du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Dissertation : Le droit de véto du Conseil de sécurité des Nations Unies

       Le Conseil de sécurité des Nations Unies est l’organe exécutif de l’Organisation des Nations Unies . Il a la « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » selon la Charte des Nations Unies . Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres dont cinq permanents pourvu d’un droit particulier : le droit de veto.  Les rédacteurs de la Chartes des Nations Unies ont voulu que cinq pays la Chine , les Etats Unis ,la France , le Royaume-Uni et la Russie continuent de jouer un rôle de premier plan dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale en raison de la part essentielle qu’ils avaient prise à la création de l’ONU. Les rédacteurs de la Charte ont en effet décidée que l’un des cinq membres permanent parmi les quinze émette un vote négatif pour qu’une résolution ou une décision ne puisse être adoptée. Une résolution est adoptée si au moins neuf des quinze membres votent en sa faveur et si aucun véto n’est émis. Toutefois un membre peut ne pas appuyer une décision tout en ne s’y opposant pas . N’usant donc pas du droit de veto , il s’abstient . Il a été utilise plus de 256 fois depuis la création de l’ONU.  Or , de nos jours le droit de veto ,accordé depuis 1945 qui est une époque très lointaine est fortement contesté . Si l’on observe ce qui se passe dans le monde aujourd’hui , on peut dire que les objectifs ne sont pas atteints. Il est remis en cause par la société internationale si bien que des solutions alternatives sont proposé afin d’améliorer ce système accusé d’entraver la mission de paix du conseil de sécurité.

La question se pose alors de savoir en quoi le droit  de veto  représente un frein  à la réalisation des tâches du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le droit de veto est un principe ancien (I) et est considéré comme le « maillon faible » de l’ONU (II)

I .Un principe ancien

Le droit de veto du Conseil de sécurité de l’ONU est un principe ancien puisqu’il a été accordé aux cinq puissances en 1945. Or le monde a évolué et les Grands d’hier ne sont pas forcément les puissances d’aujourd’hui. En étudiant l’origine de ce droit (I) , nous remarquons que ce principe ne correspond plus à la société internationale actuelle car il n’est pas démocratique (II)

A .L’origine de ce droit

-L’ONU n’aurait jamais existé si sa Charte n’avait pas contenu des dispositions permettant un droit de véto pour les cinq grandes puissances. Cette règle , évitait à l’une de ses puissances de se retrouver engager dans une action contre son gré , ce qui constituait une soupape de sécurité empêchant une escalade susceptible de faire exploser l’ensemble du système.

-L’esprit de son instauration est rappelé par Clément Attlee, premier ministre britannique de l’époque . En effet, le droit de veto était considéré comme un droit dont il ne serait fait usage qu’en dernier ressort que dans des cas exceptionnels où les grandes puissances pourraient se trouver en conflit . Il na pas été conçu comme un expédient dont il serait fait constamment usage toutes les fois qu’une puissance déterminée ne serait pas complètement d’accord avec les autres .  

-Le droit de véto devait permettre aux vainqueurs de la seconde guerre mondiale de maintenir la paix.

-Il s’est révéler fonctionnellement et politiquement utile . En effet , il aurait été très périlleux de remplir les tâches du Conseil de sécurité , c’est à dire le maintien de la paix et de la sécurité internationale , si l’un des membres du directoire des grandes puissances n’était pas de la partie.

-La menace du droit de veto reste un outil non négligeable dans la négociation des résolutions du Conseil.

Le droit de veto , à son époque de création présentait des avantages et était un reflet de la société internationale . Or , aujourd’hui , il ne représente plus la société internationale actuelle et est considéré comme un principe anti-démocratique.

B.Un principe anti-démocratique

-Le droit de veto n’est accordé qu’a cinq grandes puissances , celles qui l’étaient déjà en 1945 or la société internationale a évoluée.

Certains pays et puissances actuels comme l’Allemagne par exemple n’était pas en mesure de faire valoir leurs droits en 1945 . Ils ne possèdent pas ce droit alors que leur importance au sein de la communauté internationale n’est pas négligeable.

-L’âge des privilèges est révolu .Les intérêts d’un seul ne peuvent pas prévaloir sur les intérêts de tous.

-De plus , la situation géopolitique actuelle ne justifierait plus la reconnaissance d’un tel droit à certains Etats.

-Le veto est contesté par de nombreux Etats car il est considéré comme anachronique et antidémocratique .

-Cette « arme défensive » favorise le maintien de leur hégémonie au sein de l’ONU tout en leur permettant de conserver leurs intérêts stratégiques

Le droit de veto est donc un principe ancien , reflétant  la société internationale de 1945 qui n’est plus identique à celle d’aujourd’hui.  Ce principe , fortement critiqué entrave les missions du conseil de sécurité et peut être considéré comme le « maillon faible » de l’Organisation des Nations Unies.

II.  Le maillon faible de l’ONU

Le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations Unies a été utilise plus de 256 fois depuis sa création . Or, il a souvent empêche l’ONU d’intervenir dans des conflits internationaux qui requérait son aide . On peut alors dire que le droit de veto entraine la paralysie d’une organisation promulguant la paix (A) si bien que des solutions alternatives (B) sont proposés.

A. La paralysie d’une organisation promulguant la paix

- Pendant la guerre d’Algérie, l’Onu n’a pas pu intervenir à cause du véto français

-Pendant la guerre du Vietnam, l’Onu n’a pas pu agir à cause du véto américain

-Le génocide rwandais a fait plus d’un million de morts sous les yeux de l’Onu incapable de faire cesser les massacres.

- Alors que les ruines de la ville martyre d’Alep finissent de se consumer et que le sanglant bilant de la répression menée par Bachar-El-Assad et ses complices continuent de s’alourdir, on ne peut que constater, une fois encore ,l’impuissance des Nations Unies à prévoir les massacres et à protéger les peuples de la Barbarie  de leurs propres dirigeants .

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