Le droit d'auteur à l'époque d'internet

Le droit d'auteur à l'époque d'internet

Sommaire

Introduction

I. Le droit d'auteur

1. La notion de droit d'auteur

2. Les origines du droit d'auteur

3. Les aspects juridiques

II. Les exceptions au droit d'auteur

1. Les exceptions les plus courantes

2. Les exceptions liées à la création

3. Le Fair Use

4. Les licences libres

Conclusion

Bibliographie

Introduction

Le droit d'auteur est un principe fondamental sur internet. Par exemple, si vous photographiez la Tour Eiffel, vous pouvez publier votre photo sur les réseaux sociaux… sauf si vous la prenez la nuit. En effet, bien que la Tour Eiffel soit dans le domaine public, ses lumières, elles, sont protégées par la propriété intellectuelle en tant qu'œuvre artistique. De prime abord, il peut paraître logique que la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel défende le monument payant le plus visité au monde, et donc son image. Les lumières ont été créées à partir de la Tour Eiffel, il est normal que celles-ci soient protégées par le droit d'auteur. Mais pour la majorité d'entre nous, les illuminations artistiques que le groupe protège ne représentent rien de plus que des décorations, et ne constituent donc pas l'objet principal de notre photographie. Avec près de 7 millions de photographes potentiels par an, les infractions sont très fréquentes.

Ce simple exemple illustre bien la place très importante que le droit d'auteur occupe dans la société, mais aussi de sa relation étroite avec internet. Il soulève alors de multiples questions: doit-on restreindre l'accès aux œuvres pour pouvoir protéger la création? Sommes nous en mesure d’ouvrir librement les portes du savoir et de la culture au monde entier tout en assurant reconnaissance et légitimité au travail des auteurs et des artistes? Dans cet exposé, nous essayerons de comprendre par quels mécanismes le droit d'auteur protège nos œuvres et nous tenterons de savoir quelles sont les alternatives et solutions aux problèmes soulevés par le droit d'auteur.

I. Le droit d'auteur

1. La notion de droit d'auteur

D'après l'Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle  « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Sur internet ou ailleurs, le droit d'auteur c'est automatique, dès l'instant où vous publiez quelque chose, tous vos droits dessus vous sont réservés, c'est-à-dire qu'une autorisation est nécessaire si quelqu'un souhaite utiliser votre œuvre. Le droit d'auteur peut s'appliquer à votre œuvre à deux conditions:

il faut que ce soit une œuvre originale ;

il faut qu'elle soit datée et signée pour savoir à qui appartient l’œuvre et à quel moment elle a été rendue publique.

2. Les origines du droit d'auteur

Le droit d'auteur remonte à l'invention et la diffusion de l'imprimerie en Europe. Au XVème siècle, les presses commencent à se multiplier, et l’Église perd petit à petit le monopole de la diffusion du savoir qu'elle avait grâce aux moines copistes. Aussi bien en Angleterre qu'en France, le clergé et les pouvoirs en place utilisent rapidement l'imprimerie dans le but d'accorder des privilèges à certains imprimeurs afin de contrôler la distribution des œuvres imprimées. En Angleterre, libraires et imprimeurs commencent alors à réclamer une protection du droit d’auteur, cette lutte fut couronnée le 10 avril 1710 par l'adoption d'une loi appelée « Loi de la reine Anne ». Ce fut la première loi sur le droit d’auteur, la seule à reconnaître à l'époque une protection et une reconnaissance du travail et de la création.

Alors que le copyright actuel anglais place l’œuvre au centre, le droit d'auteur, comme son nom l'indique, place l'auteur au centre. Ce droit d'auteur à la française, on le doit aux révolutionnaires, notamment Beaumarchais, figure importante de la lutte pour la reconnaissance et la protection du travail des artistes. En France à la fin du XVIIIe siècle, inspirés par les idéaux révolutionnaires, les décrets de 1791 et 1793 instituèrent alors le concept de propriété littéraire.

3. Les aspects juridiques

Le droit d'auteur passe par deux composantes: le droit moral et le droit patrimonial. Le droit moral est inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers), imprescriptible (d'une durée illimitée) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers). Ce droit moral permet de garantir plusieurs droits notamment :

le droit à la paternité, c'est-à-dire que l'auteur a le droit de se faire connaître publiquement en tant qu'auteur de l’œuvre, c'est le cas par exemple des citations ;

le droit de divulgation, lui permettant de rendre son œuvre publique ou non ;

le droit au respect de l’œuvre, c'est à dire que l'auteur peut s'opposer à tout changement susceptible de modifier son œuvre initiale.

Le droit patrimonial, lui, concerne tout ce qui a attrait avec l'exploitation de l’œuvre, comme les droits à l'édition, à la diffusion, à l'adaptation ou encore à la représentation. Il dure pendant toute la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort pour les ayants droit, leur conférant un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire l’usage de l’œuvre. L’exploitation devient donc libre avant le terme des droits patrimoniaux, mais elle reste payante. Au-delà de cette période, on considère que les œuvres entrent dans le domaine public, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent plus faire l’objet de droit de propriété et constituent donc des biens communs, ici, l'ensemble de la société.

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