Les sites internet et le droit d’auteur

Les sites internet et le droit d’auteur

    Lors de la création d’un site internet, il est important de mettre en place une stratégie technique, financière et juridique afin de protéger son idée. Nous allons ainsi définir les notions de droit d’auteur et de site internet. Pour commencer, nous pouvons définir un droit d’auteur comme l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit, sur des oeuvres de l’esprit originales. Par la suite nous pouvons définir un site internet comme un ensemble de pages web reliés par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web. Après avoir lu ce corpus de document, nous pouvons nous questionner sur les conditions dans lesquelles un site internet est susceptible d’être protéger par le droit d’auteur.

Pour répondre à cette problématique, nous allons développer deux axes.

Dans le premier axe nous développerons les conditions dans lesquels un site peut être protéger. Puis dans un deuxième temps, nous allons nous intéresser aux actions qu’il est possible de mener en cas de violation de la protection d’un site internet.

Tout d’abord, il est important de rappeler le principe de l’article L111-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. En effet “ L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. “,

De ce fait, découlent plusieurs principes pour qu’un site soit protégé.

Premièrement, le site d’un créateur doit comporter un caractère d’originalité, c’est à dire, qu’il soit le résultat d’une réflexion propre alors la protection du droit d’auteur s’applique. Nonobstant, un client qui achète un site web à un prestateur extérieur n’en devient pas pour autant propriétaire. Un contrat est donc rédigé afin d’attribuer des droits au client.

De plus, la personne créatrice et/ou l’acheteur d’un site internet détient plusieurs formes de protection qui sont, la protection du nom de domaine. il sert à identifier une entreprise sur un espace virtuel. Le nom de domaine est assimilé à un nom commercial ou à une enseigne. Il confère à son utilisateur le droit de s’opposer à l’utilisation ultérieure du nom de domaine par d’autres utilisateurs. Ensuite, un site internet peut être protéger par sa présentation. La condition d’originalité prévaut dans ce cas. De ce fait, un logo, un design, ou une image peut être protéger en tant qu’oeuvre de l’esprit. Le site est également protégé par son code source; “Un programme est original s’il est la création intellectuelle propre à son auteur”.  Pour finir avec cette idée, nous pouvons dire qu’un site internet peut être protéger en tant qu’oeuvre multimédia. Un site internet peut donc être protégé à de nombreuses conditions. Le droit principale est le droit de la propriété intellectuelle.

En revanche il existe plusieurs façon de se protéger face à une éventuelle violation de propriété intellectuelle, pour cela plusieurs actions sont mis en oeuvre contre la contrefaçon et la concurrence déloyale. Tout d’abord nous allons définir ce qu’est la contrefaçon. La contrefaçon est la reproduction ou l’imitation d’un objet, d’un document, d’une oeuvre, ou d’une marchandise. Ensuite, la concurrence déloyale peut être caractérisée comme l’usage de pratiques commerciales abusives par rapport à la concurrence. Afin de d'établir l'existence de telles pratiques, il est nécessaire de saisir un huissier de justice ou un agent assermenté de l’Agence pour la protection des programmes (APP) qui pourra constater un délit. Après cette constatation, la victime peut saisir le coupable en justice et alors aspirer à des dédommagements, pouvant prendre la forme de dommages et intérêts.

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