Le dommage

Chapitre 2 : le dommage

Mots clés du chapitre :

-dommage corporel                         - dommage moral                 - dommage matériel

-préjudice                                 - dommage réparable                 - caractère personnel

-caractère direct                         - caractère certain                 - lien de causalité

-caractère légitime                         - fait générateur

Pour pouvoir engager la responsabilité civile d’un sujet de droit, 3 conditions doivent être réunies :

• L’existence d’un dommage 
• L’existence d’un fait générateur 
• Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur

Le dommage est la 1ère condition dont une victime doit faire la preuve 

1. Les différents types de dommage

Un dommage peut être :

• Un dommage corporel, c’est-à-dire porter atteinte à l’intégrité du corps humain. Il peut résulter :

• De la douleur physique éprouvée, on parle alors de pretium doloris (prix de la douleur)
• Du préjudice esthétique (cicatrices, marque sur le corps …),
• Du  préjudice d’argument, c’est-à-dire de l’impossibilité pour une victime de continuer, après le dommage, à exercer une activité loisirs qu’elle pratiquer régulièrement ;

• Un dommage matériel, c’est-à-dire porter atteinte aux bien de la personne. Ce dommage peut résulter de la destruction ou de la détérioration d’une chose, des pertes économiques et de gains manques ;
• Un dommage moral, c’est-à-dire résulter d’une atteinte a des éléments expatrimoniaux : l’honneur, la vie privée mais le droit prend également en considération le préjudice d’affection lié à la souffrance morale causse par un décès d’un proche, voire par la perte d’un animal

Par ailleurs, il est possible de classer les dommages en fonction de leur atteinte à un droit patrimonial ou un droit ex patrimonial :

• Les dommages matériel sont des dommages patrimoniaux, ils portent atteinte au patrimoine de la personne
• Les dommages corporels et moraux sont des dommages expatrimoniaux

Le dommage est donc une atteinte portée a un droit, patrimonial ou expatrimonial.

1. Les caractères d’un dommage réparable

Réparer un dommage, c’est replacer la victime de ce dommage dans l’état dans elle se trouvait avant la réalisation du dommage  

Pour être réparable, le dommage (qu’il soit corporel, matériel ou moral) doit répondre à certains caractères :

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