Le contentieux social dans l'entreprise

Plan du thème :

Chapitre I : les méthodes de règlement du contentieux social

Section I : les méthodes relatives au contentieux individuel

⦁ L’audition du salarié

⦁ L’inspecteur du travail et son rôle dans la conciliation

Section II : les méthodes relatives au contentieux collectif

⦁ L’intervention des délégués du personnel et les représentants syndicaux

⦁ L’arbitrage social

Chapitre II : le particularisme de la procédure judiciaire en matière du contentieux social

Section I : le particularisme au niveau du tribunal compétent

⦁ La composition du tribunal et le dépôt de l’action

⦁ Le déroulement du procès sur le stade du tribunal compétent

Section II : le particularisme au niveau du jugement rendu par le tribunal compétent

⦁ Les recours contre les jugements de la chambre sociale du tribunal de 1 er instance

⦁ Les modes d’exécution de ces jugements

Introduction

Le contentieux social a une connotation plutôt sociale qui se penche directement sur une branche de droit privé reconnue par sa spécificité et sa fluidité, on, parle du droit social. Ce dernier n’est qu’un terme qui rassemble à la fois des informations et des réglementations concernant plus distinctement le droit du travail et la sécurité sociale, articulées notamment sur des moments clés : le travail, le congé, l’incapacité, licenciement et la retraite.

De nos jours, Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social. Donc Le travail ne constitue pas une marchandise et le travailleur n'est pas un outil de production. Il n'est donc permis, en aucun cas, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur.

Ainsi est appelé employeur toute personne physique ou morale qui loue les services d'une ou plusieurs personnes physiques. De même est considérée comme salarié toute personne qui s'est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction d'un ou plusieurs employeurs moyennant une rémunération.

Le droit est l'ensemble des lois, coutumes, jurisprudences et doctrines qui ont pour vocation de régir dans une société.

Alors le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés  et des normes de sécurités au travail, et la protection des travailleurs ainsi que celui des employeurs.

La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.

Historiquement, les rapports de travail étaient jusqu’à la fin du 18 ème siècle généralement des rapports individuels. Mais à partir du début du 19 ème et sous l’influence du machinisme qui entraine la concentration des grandes masses qui est l’industrie de la machine qui a donné naissance à des rapports de masse.

Les revendications des classes ouvrières se sont orientées vers les problèmes immédiats, des salaires et la durée du travail. Mais une fois ces revendications satisfaites, les regards se sont tournés vers l’avenir ; il ne suffit pas d’améliorer les conditions actuelles d’un travail, il faut aussi le garantir contre les risques futurs. Donc une idée de sécurité se dessine, c’est la sécurité sociale qui théoriquement, devrait couvrir la société entière ; c’est d’ailleurs ce but qui justifie son nom. Plus encore ; aussi l’Etat de son coté, accroit de jour en jour son intervention dans le droit social, notamment dans les rapports du travail par une réglementation de plus en plus minutieuse, qui embrasse tous les aspects de ces rapports : fixation du salaire minimum, heures de travail, repos hebdomadaire, prescription des mesures de sécurité et d’hygiène et la réglementation des accidents de travail et les maladies professionnelles.

Il apparait clairement jusqu’à là que pour bien mettre en lumière et exposer le problème, nous sommes obligé inévitablement de définir chaque notion à part.

La première remarque qui a matraqué l’esprit, c’est de savoir c’est quoi un contentieux ? Et quelle particularité donnera son qualificatif du social ??

Alors, dans un sens étroit, le contentieux signifie l’ensemble des litiges qui peuvent naitre à l’occasion d’une certaine activité juridique. Parallèlement, et dans un sens plus large, l’expression contentieux désigne l’ensemble des procédés juridiques permettant d’obtenir la solution juridictionnelle des litiges que suscite une quelconque activité.

De ce fait, au niveau de l’entreprise, un contentieux peut s’émerger entre son chef et ses salariés en raison de plusieurs paramètres revendicatifs, on parle du contentieux social. En effet, cette entité économique peut engendrer un cumul des contentieux sociaux qui sont constitués d’un ensemble de procès de même nature ou appartenant à une même catégorie, c’est ainsi qu’on parle de l’omniprésence dans les grandes firmes en particulier du contentieux fiscal, de la sécurité sociale, des loyers…etc. En conséquence, on peut dire sincèrement que le contentieux social fait partie intégrante dans la vie d’une entreprise, c’est pour cette raison que cet organisme économique ne peut pas se développer sans paix sociale. Alors la communication s’avère un facteur important pour une bonne gestion du contentieux social dans cet atelier générateur d’emploi, pour cela l’employeur ou le chef d’entreprise doit avoir une vision d’une gestion optimale de la relation employeur-salarié

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