Le Cheque
Cours : Le Cheque. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar isa161987 • 28 Mars 2015 • Cours • 209 Mots (1 Pages) • 661 Vues
Le chèque est un document écrit, valable entre 6 mois[5] et 1 an et 8 jours[6] selon les lois du pays de l'émetteur. Celui-ci est un moyen par lequel, le « tireur » (celui qui signe le chèque) donne l'ordre au tiré (une banque ou un autre organisme prévu par la loi) de payer sur présentation et sans délai (paiement à vue) un montant donné au bénéficiaire.
Le chèque est soumis à des règles très diverses d'un pays à l'autre. En particulier, celui-ci ne fait pas partie des moyens de paiement européens prévus par le SEPA. En France, pour être crédité sur un compte le chèque doit être daté signé et endossé et non raturé. Cette absence de normalisation juridique internationale sur ses caractéristiques et son utilisation fait qu'il est mal accepté à l'étranger. Certaines banques, pour compenser ce problème, accordent le droit d'émettre des chèques avec entente de compensation dans une devise autre que leur devise nationale. Dans un tel cas, le chèque est réputé émis par la banque présente dans le pays visé par l'entente. L'obtention de tels chèques peut être refusée à des clients par la banque sur la base de loi nationale de la banque étrangère en matière de lutte anti-terroriste et de blanchiment d'argent.
Chèque barré
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