Création Et Formes Du Chèque

Création et formes du chèque

Sommaire

Introduction

I. La fonction et la nature du chèque

A. L’utilité économique du chèque

1) Quant à l’état

2) Quant aux particuliers

B. La nature du chèque

1) La nature civile ou commerciale du chèque

2) La nature juridique du chèque

II. Les formes du chèque

A. Le chèque ordinaire

1) La forme matérielle du chèque ordinaire

2) Les mentions du chèque ordinaire

B. Les chèques spéciaux Introduction Un effet de commerce est l’expression par laquelle on désigne les titres de commerce négociables permettant à son bénéficiaire de percevoir une somme d’argent à la date fixée sur le titre. Parmi les différents effets de commerce dont le billet à ordre et la lettre de change on va se consacrer spécialement au chèque considéré comme étant proche des effets de commerce. En effet le chèque est un titre de paiement apparu au Maroc à la fin du 19 ème siècle avec la création des banques européenne, sa première réglementation fut l’œuvre du dahir du 12 Aout 1913 dans ses articles 325 à 334, ces dernières dispositions ont été abrogé par le dahir du 19 janvier 1939 formant nouvelle législation sur les paiements par chèque. Ce dahir a rendu applicable au Maroc les dispositions de la loi uniforme, annexée à la convention signée à Genève le 19 mars 1931, en vue de l’unification du droit en matière de chèque. La loi 15-95 formant code de commerce, promulguée par le dahir du 1 er aout 1996, a réglementé le chèque dans ses articles 239 à 327. Le chèque rempli sans doute une fonction économique importante à l’égard de l’état et des particuliers, il importe de s’interroger aussi sur sa nature juridique. D’autre part la pratique des affaires a mis au point plusieurs types de chèques, le chèque ordinaire couramment utilisé et les chèques spéciaux, nous verrons dans la suite le développement de ces différents types de chèques, leur forme leur création et les mentions obligatoires et facultatives qu’il doivent porter. La fonction et la nature du chèque

A. L’utilité économique du chèque :

L’utilité économique du chèque doit être examinée au niveau des avantages que peut procurer à l’Etat et aux particuliers l’utilisation du chèque. 1) Quant à l’état : le chèque permet la surveillance de la circulation monétaire et des divers paiements, la récupération des pertes de recettes consécutives, et le développement des dépôts. 2) Quant aux particuliers : le chèque permet de retirer aisément les fonds confiés aux banquiers, sans rédaction spéciale de quittance ou récépissé et sans frais fiscaux, de plus la gratuité et la dispense du droit de timbre encouragent les particuliers à utiliser le chèque.

B. La nature du chèque :

1) La nature civile ou commerciale du chèque :

La nature civile ou commerciale du chèque à soulevée des discussions entre la position législative et la position doctrinale.

-la position législative considère que le chèque est un acte civil s’il est signé par un non commerçant, s’il est signé par un commerçant pour les besoins de son commerce il devient acte de commerce par accessoire. -la position doctrinale conclue à la nature civile du chèque étant donné que le législateur ne l’a pas mentionné à l’article 9 du code de commerce. 2) La nature juridique du chèque :

Il convient ici de comparer le chèque avec le billet de banque et la lettre de change. - tout d’abord le chèque se rapproche d’une lettre de change à vue, mais ce n’est qu’un

...