La théorie de l’organisation administrative

La théorie de l’organisation administrative

Les principes applicables à l’administration et aux collectivités territoriales

Section 4

Le sentiment que l’on peut avoir une vie heureuse indépendamment de la métropole est apparu avec la Corse, pauvre. Il n’y a plus de distinction entre Bastia et Ajaccio qui sont maintenant dans la même administration.

Une inspection connue est l’IGESR, inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche. Elles exercent des missions de contrôle, d’expertise, de conseil, d’appui aux directions et différents ministres dans les domaines variés de l’éducation, enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle est compétente pour nos universités et à des compétences dans la lecture publique des bibliothèques. Les missions dérivent des demandes formulées par les différents ministres.

Ce qui concerne la lecture et documentation des bibliothèque correspond à des missions pouvant être coordonné par le ministère de la culture ou être sollicité par le premier ministre directement ou d’autres ministres qui passent par la tutelle de l’IGESR.

Deux inspections existaient :

• Par compétence intellectuelle
• De l’administration

Ils ont été fusionnés.

Le chef de l’inspection générale répartie les missions entre les membres de l’inspection et adressent aux ministres demandeurs les conclusions des travaux sollicités. Ces rapports de l’IGESR résultent de lettres de mission que les ministres lui adressent. Ils ont pour objet l’étude de thème prioritaire retenu par les ministres en matière d’évaluation par exemple la lutte contre l’illettrisme.

Le contrôle des services, établissements, institutions ou organismes relevant de l’autorité ou placés sous leurs tutelles. L’IGSR va voir ce qu’il en est dans les fédérations sportives du harcèlement sexuel. Des rétrospectives intéressant l’avenir sur des thématiques choisies par l’inspection générale. Dans ces fonctions, l’expertise de l’IGSR a pour but d’aider les ministres, le premier ministre, le gouvernement a prendre les bonnes décision.

Des inspections sont dans plusieurs ministères. Mais, la plus grande inspection est l’inspection générale des finances. Beaucoup de grandes personnalités ont été inspecteur général des finances. C’est l’un des grands corps choisis par les sortants de l’ancienne école d’administration.

Le service est né 1797. Le directoire créée un corps de 12 inspecteurs généraux de la trésorerie à la des finances sans orientation géographique. Ils deviennent en 1800 les trésoriers de la ??.

Leur mission est d’accélérer le recouvrement de tous les fonds nécessaires à la politique not militaire du premier consul, puis empereur.

En 1801 est créée l’inspection du trésor public dont les fonctions sont essentiellement relatives à un simple contrôle de régularité.

Sous la restauration, le baron Louis (ministre des Finances) par un décret crée formellement l’inspection générale des finances. Lorsqu’il revient au pouvoir par une ordonnance du 9 mai 1881 ? il fait de l’inspection

« L’igf est le bras et l’œil du ministre ».

Un grand corps de l’état organiquement et une institution nécessaire au contrôle général de l’administration. Le recrutement a lieu par la voie de l’ancienne école d’administration ou au tour extérieur. C’est souvent ainsi que l’on critique le pantouflage : quitter l’administration pour une société privée. Avant, on devait rembourser le prix de la formation à l’Etat.

Il détient une compétence générale sur toute l’administration des finances et tente une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques.

Le service de l’IGDF comprend la Tournée : l’effectif des jeunes du service de l’IGDF ou les fonctionnaires en mobilité placée près d’elle. La Tournée conduit les missions. Elle travaille autour d’un inspecteur qui encadre les membres de la Tournée, représente l’Etat dans des commissions ou comités, ils peuvent être dans des cabinets ministériels (le plus souvent à la tête). Le service comprend aussi un pôle économie crée en juillet 2021 dont l’objectif est de répondre à des questions concrètes de politique publique (le cabinet Mackinzet pour le plan de lutte contre l’épidémie covidienne).

En 2019 a été créé un pôle science des données de manière à utiliser au mieux es données de quelque nature que ce soit pour améliorer la fiscalité, prendre en compte els pb d’environnement, s’intéresser aux données de santé.

Cette inspection générale se caractérise par le fait qu’en dehors du contrôle de l’administration des finances, la compétence du service s’est étendue à des organismes de droit public ou de droit privé. Parce que des financements publics peuvent venir abonder le budget des institutions. Par exemple sur les entreprises nationales ou dont le K appartient en partie à l’Etat).

Les différents ministères et commissions sont soumises à des contrôles d’inspection propres au ministère ou l’emploi des fonds publics. Le contrôle d’une université est en lien avec l’Inspection générale de l’enseignement sup, recherche et des sports.

II. Des contrôles externes

Le contrôle externe du fonctionnement des institutions d’Etat est assuré par la cour des comptes. Elle s’assure du bon emploi des fonds publics. Elle découle de l’article de la DDHC. Elle contrôle aussi les organismes de droit privé dont la majorité de leur budget vient de l’Etat. Elle certifie aussi les comptes de l’Etat et de la sécurité sociale, évalue la politique publique. Elle est aussi une juridiction qui juge les comptes des comptables publics. Elle est à Paris.

A côté, les chambres régionales et territoriales des comptes contrôlent les dépenses des collectivités territoriales. Environ 1700 personnes travaillent dans les juridictions financières. A la tête le premier président est nommé par décret du premier ministre et est inamovible. Les auditeurs, les conseillers référendaires et maitres se trouvent à l’extrémité. Un peu plus d’1 millier d’organismes sont soumis au contrôle juridictionnel de la cour des comptes. Plus de 330 contrôles sont réalisés en 2020, 157 suivis d’une publication, d’autres un envoi au personnes concernés. Une véritable action de ses 23 chambres régionales des comptes et de la cour des comptes existe.

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