La souverainté, une notion essentielle pour appréhender l'Etat

DISSERTATION SEANCE 4 : L'ETAT ET LA SOUVERAINETE ; LA SEPARATION DES POUVOIRS

Sujet : “ La souverainté, une notion essentielle pour appréhender l'Etat.”

           “ Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser”. Cette citation de Montesquieu sorti de l'Esprit des lois. C'est un traité sur la théorie politique publiée en 1748. Montesquieu est un des précurseurs de la sociologie, un philosophe et un écrivain français des Lumières. Déjà au XVIIIe siècle, des penseurs ont étudier la souverainté ainsi que les pouvoirs politiques, à savoir judiciaires, exécutifs et législatifs. La souverainté est un pouvoir suprême reconnu à l'Etat qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire (national). Un Etat est l'ensemble des pouvoirs publics d'une nation. Les pouvoirs publics sont le gouvernement et l'ensemble des services chargés de l'administration d'un Etat ou d'une collectivité territoriale. La souveraineté est donc une notion importante pour comprendre l'Etat. Dans un premier lieu nous verrons la souverainté étatique puis dans un second lieu, un lien profond entre pouvoirs et souveraineté.

1. La souverainté étatique

       La souveraineté est indéfctablement liée à l'Etat et aux pouvoirs qui lui sont conférés.

A) Souveraineté, notion aux larges caractéristiques

        La souveraineté, qui ne peut exister sans l'Etat. Celle-ci lui confère son unique principe d'action. C'est-à-dire que la souverainté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un Etat et qu'il détient seul. Elle exprime la qualité d'un pouvoir suprême à l'interieur de cette souverainté et ne connaît d'égaux que les souveraineté externe à son Etat, donc les souverainetés internationales. Juridiquement, la souveraineté à le pouvoir de "casser les lois". Cela signifie qu'elle peut créer et recréer un droit écrit maintenant contrôlée par l'Etat.  La dissymétrie, défaut de symétrie, est une des caractéristiques de la souveraineté. Effectivement, dans le cadre interne, elle est absolue. Relativement au cadre externe elle rencontre son égal : la souveraineté d'un autre Etat. La souveraineté interne et internationale forment à elles deux, un seul et même système. Il faut différencié souveraineté nationale et souveraineté populaire. La souveraineté nationale se rattache à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants , mais inclut les citoyens passés et futurs. Quant à la souveraineté populaire, c'est une théorie selon laquelle le titulaire de la souveraineté est le peuple et chaque citoyen en détient une fraction. La différence est minime. Effectivement, la souveraineté nationale comme son nom l'indique elle se rattache à la nation, qui part définition se rattache à un territoire tandis que la souveraineté populaire ne dépend que du peuple. Toujours par définition, pour exister, un peuple, n'a pas besoin de territoire pour exister. Cette différence prend son importance surtout dans l'exercice et la détention des pouvoirs juridiques, exécutifs et législatifs.

B) Détention et exercice du pouvoir, deux notions proches

         Pour assurer un bon et durable fonctionnement, l'Etat a trois pouvoirs. Le pouvoir législatif est celui qui vote les lois, gère le budget de l'Etat et parfois même en fonction des pays, il contrôle l'action de l'exécutif et du judiciaire. Ce pouvoir est détenu par l'Assemblée Nationale et le Sénat, en France. Le pouvoir exécutif a pour but de gérer la politique courante de l'Etat et d'assurer l'application de la loi mise en place par le pouvoir législatif. Il dirige également la force publique, la force militaire, l'administration et bien d'autres encore. Il est détenu par le Président de la République, le Premier Ministre et son gouvernement. Pour finir, le pouvoir judiciaire sert à contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Il est détenu et exercer par les juges et les magistrats. Une différence est à faire entre détention du pouvoir et exercice. En effet, ces pouvoirs sont distincts les uns des autres, donc séparés. Malgré cela, pour exercer leurs fonctions correctement et en bonne et due forme, ils sont tous dépendant les uns des autres. Si un de ces pouvoirs est deviant, défaillant, la bonne application des deux autres ne pourra pas se faire correctement. Par exemple si le pouvoir législatif vote mal les lois, les pouvoirs judiciaires et exécutifs ne pourront pas correctement agir et donc faire régner l'ordre dans le pays. Les notions d'exercice et de détention sont donc étroitement liées.

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