La séparation des pouvoirs et l'Etat de droit.

SEANCE 7 – LA SEPARATION DES POUVOIRS ET L’ETAT DE DROIT 
commentaire de texte

« Montesquieu à distance, pourra, se réjouir de ce qu’un 4ème pouvoir ait rejoint les trois autres et donné à sa théorie de la séparation des pouvoirs l’ultime hommage de notre siècle. » F.Mitterrand, dans son discours de mai 1988 fait référence au principe de séparation des pouvoirs tout comme l’extrait de texte présenté. Cet extrait de texte est tiré de La séparation des pouvoirs. Mythe ou réalité écrit par P. Gaudemet en 1961. Jean Gaudemet était un juriste et un historien du droit français. 
Ce texte, à l’aide d’une citation de Montesquieu, prend position sur la situation de la séparation des pouvoirs. En effet, le texte permet de constater que selon Montesquieu, auteur qui a rendu célèbre la doctrine de séparation des pouvoirs, que malgré une très grande admiration des constitutionnalise, la séparation des pouvoirs se révèle n’être qu’un fantasme. 
Mais alors, finalement, la séparation des pouvoirs, fiction ou réalité? 
Afin d’aborder le sujet de manière plus précise, nous verrons tout d’abord le principe de séparation des pouvoirs depuis son origine doctrinale. Puis, dans un second temps, nous remettrons en cause ce même principe.

I- La séparation des pouvoirs, une tradition depuis le XVII siècle

A- L’origine de la théorie doctrinal

La doctrine de séparation des pouvoirs est tout d’abord présentée par John Locke vers 1690. Celui-ci présente une distinction entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédéral. Mais elle est devenu célèbre grâce à Montesquieu dans son ouvrage intitulé L’esprit des lois en 1748. Cette doctrine est fondée sur une analyse, celle de la conception des fonctions de l’État. Pour Montesquieu il ne faut pas concentrer le pouvoir mais au contraire le répartir entre plusieurs titulaires selon les fonctions à remplir pour parvenir à un équilibre des pouvoirs. Or, au temps de Locke et Montesquieu la séparation des pouvoirs n’est qu’une doctrine. De fait, Montesquieu ne pouvait affirmer de son temps que ce principe n’était qu’une simple illusion. C’est sous la V même république, créée en 1958, que fut conçue une république sous la forme d’un régime parlementaire. Ce régime est conforme à la tradition républicaine française, dans lequel le pouvoir exécutif devient le pouvoir d’impulsion et est donc renforcé. Sous cette république, il existe un pouvoir législatif, confié à un Parlement; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve le Président de la République; et pour finir, le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir mais d'autorité judiciaire. En France, le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, chargé de trancher les litiges opposant l'administration et les particuliers. Cette séparation des pouvoirs est, en théorie, une technique permettant de garantir la liberté politique.

B- Une garantie de la liberté politique

À partir de la fin du XVII, cette doctrine est reconnue et consacrée. Elle est mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté. Cette doctrine est garantie à l’aide de lois et d’article de la constitution. Cette garantie est notamment mentionnée dans l’article 16 de la DDHC qui évoque l’obligation de séparer les pouvoirs en France. Ainsi que dans la loi du 3 juin 1958 qui impose au gouvernement de De Gaulle de respecter ce principe. L’article 23 de la Constitution quant à lui mentionne l’incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle

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