La responsabilité civile des dirigeants de l'entreprise

 Plan :

PREMIERE PARTIE : La question de La responsabilité civile des dirigeants dans la phase précontractuelle :

CHAPITRE I : L’engagement d’un contrat pendant la période précontractuelle

Section 1 : le principe de la responsabilité délictuelle pendant la période précontractuelle

Section 2 :   Exception: la responsabilité contractuelle

CHAPITRE II: Les conséquences juridiques découlant de la phase précontractuelle  

Section 1 : L’engagement de la responsabilité d’un contractant pendant la phase précontractuelle

Section 2 : La réparation du préjudice

DEUXIEME PARTIE : La question de La responsabilité civile des dirigeants dans la phase contractuelle :

CHAPITRE I : Droit commun de la responsabilité

 Section 1 : les actes engageant la responsabilité civile du dirigeant

 Section 2 : les actions en responsabilité

 CHAPITRE II : Droit spécial de la responsabilité 

 Section 1 : l’action en comblement du passif

 Section 2 : la déchéance commerciale

INTRODUCTION

       Le problème des responsabilités encourues par les dirigeants des sociétés constitue un sujet séculaire et toujours renouvelé , il n’est aujourd’hui personne qui , ayant subi un dommage , ne cherche à en obtenir réparation ^[1] et le phénomène s’est considérablement accru par l’extraordinaire mutation que vit le monde économique et qui secoue les entreprises .Constituant ordinairement la contrepartie du pouvoir ^[2], la responsabilité qui pèse sur les dirigeants sociaux est a priori d’autant plus lourde qu’ils sont investis de pouvoirs étendus, que la notion de risque, fondement probable de la responsabilité est consacrée par notre législateur en la forme d’un principe général de droit ^[3]Dans son acception actuelle appliquée à l’entreprise le terme de « dirigeant  » est relativement récent ^[4].Ce terme recouvre en pratique deux notions légèrement différentes :

Au sens large il s’applique à toute personne ayant une responsabilité dans le cadre de l’administration de la gestion ou de la direction d’une entreprise

Dans une acception plus restreinte, la qualification de dirigeant est réservée à celui qui assure la direction par opposition à une simple participation à l’administration

Bien que la seconde définition soit plus étroite et plus conforme à l’étymologie, la présente étude fait référence à l’acceptation la plus large de la notion de dirigeant.

Ainsi la gestion de la société incombe normalement à des dirigeants, ces dirigeants peuvent être des « dirigeants de droit  » qui sont des personnes (physiques ou morales ou les organes régulièrement désigné par les statuts. A ce niveau on peut s’interroger sur la nature juridique des liens entre la société et ses dirigeants ou entre ceux-ci et les associés ? ^[5]

Et par dirigeant de fait : on désigne les personnes qui sans avoir été nommées à cette fin se comportent comme de véritables dirigeant en s’immisçant dans la gestion de la société ^[6]

En ce sens plusieurs questions méritent d’être posées :

 D’abord comment on peut justifier qu’une personne peut exercer des pouvoirs qui ne lui ont pas été régulièrement attribué par la loi au lieu et à la place d’un dirigeant de droit ?

Ensuite en pratique y’a-t-il un soubassement qui justifie le recours à une telle gérance ou direction ?

Quoiqu’il qu’il en soit   « dirigeant de droit » ou «  dirigeant de fait  » le raisonnement juridique de notre pourra nous conduire à s’interroger sur les sociétés concernées par la question de la responsabilité.  En effet on serait amené à limiter le cadre de notre recherche aux sociétés anonymes.

Au sein des sociétés anonymes, l’évolution de la réglementation des marchés financiers conduit de plus en plus à distinguer: société anonyme cotée et société anonyme non cotée. Ce modeste travail concerne essentiellement les sociétés non cotées.

La société anonyme à conseil d’administration : Les administrateurs choisissaient parmi eux un président, que la pratique connaissait sous le nom de PDG. Il lui incombait la charge de diriger la société et bénéficiait à ce titre de pouvoirs personnels très étendus. La loi distingue maintenant le président du conseil d’administration et le directeur général. Le président du conseil d’administration voit son rôle limité à la présidence du conseil, tandis que le directeur général est l’organe exécutif de la société anonyme.  Mais la loi permet de regrouper sur la même tête les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. Dans ce cas, où les fonctions ne sont pas dissociées, on retrouve finalement l’ancienne figure du PDG. Cette hypothèse, présentée un peu par la loi comme une exception, est en réalité le schéma d’organisation le plus souvent suivi, dans la mesure où il permet de reproduire la figure traditionnelle du P-DG.

La société anonyme avec directoire  : Le conseil de surveillance est composé d’actionnaires. Son rôle et sa responsabilité sont limités. Ce conseil est chargé de définir la politique générale de la société, d’assurer le contrôle de la gestion et d’en apprécier les résultats. Le conseil de surveillance a également compétence pour désigner les membres du directoire. Le directoire, placé sous le contrôle du conseil de surveillance, est chargé d’assurer la direction de la société. En principe organe collégial, le directoire peut cependant être constitué d’un seul dirigeant dans les sociétés, alors c’est le directoire qui est responsable dans le cas ou il y a des comportements fautif qui trouble la vie normale  de l’entreprise.

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