La protection des droits d'auteurs en droit de l'Union Européenne

 ABDELKERIM

Mahamat Abdelkerim

Sujet : La Protection des droits d’auteurs en Droit de L’union européenne.

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       Dans sa volonté de concrétisation d’un marché unique du numérique, la Commission européenne a initiée à juste titre une réflexion élargie sur l’encadrement européen du droit d’auteurs, aujourd’hui incarné par la directive du 19 mars 2019. L’objectif centré de l’union c’est de garantir l’équilibre des mutations technologiques et l’évolution des pratiques de consommations réclamant sans aucun doute une adaptation du cadre normatif en vigueur dans les Etats membres. Il s’agit de garantir le plus haut niveau de protection des auteurs ayant un droit tout en permettant une conduite efficace des politiques publique.

Le droit d’auteur fait partie intégrante d’une des branches de la propriété intellectuelle. Celle-ci en France est incluse au code la propriété intellectuelle qui comporte deux parties : une relative à la propriété littéraire et artistique dans laquelle figure le droit d’auteur et l’autre relative à la propriété industrielle (brevets, les marques de commerce),  qui ont trait à la fabrication et à la commercialisation des produits des inventions. Aussi, il S’accompagne obligatoirement des droits voisins règle relative à l’assemblage la décoration l’impression d’une œuvre pour sa diffusion, règle qui interviennent dans le domaine de la musique du cinéma de tout ce qui concernes les vidéos mais aussi et surtout dans les bases des données. De ce fait, les droits se définissent comme l’ensemble des règles qui régit les droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit, sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatif du public à l'exploitation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.

En France, Les droits d’auteurs constituent une question non prise à la légère du fait que cette matière fait partie intégrante des droits de propriété dont devrait disposer un citoyen. C’est pour ça que législateur à édicter ces règles dans le code de la propriété intellectuelle qui dans son contenu réprime à juste titre les auteurs de contrefaçon et autres. De même pour des raisons économique et de citoyenneté, elle reste un sujet aussi très encadrer au niveau supranationale vu l’évolution fascinante du numérique sur le territoire de l’UE.

De surcroit, c’est à la fin du XIXème siècle et l’apparition de la convention de « berne » que les questions relatives au droit d’auteur sont tranchées au niveau international et qui assure notamment à l’encontre des Etats de reconnaitre aux personnes étrangères les mêmes droits que les auteurs nationaux. Tandis qu’au niveau européen, le droit d’auteur constitue une des questions du législateurs puisqu’il confère des droits aux titulaires de faire pleinement usage de son bien de jouir et de disposer de sa chose de manière la plus absolue. Donc c’est par ces faits que l’organe compétent en la matière exerce une protection inouïe dans ce domaine.

Par ailleurs, la directive de 2001 aborde ces questions dans l’union européenne et assure un certain degré d’harmonisation. Cette directive est réformée aujourd’hui par celle du 17 avril 2019 qui accentue dans ces articles 13 et 17 les droits auxquels les auteurs devraient jouir sur le marché du numérique. Force est de constater que les évolutions du marchés numériques ont métamorphosé le marché digital et instaurer des rapports de force que d’aucuns n’aurait pu imaginer en 2001.

Aujourd’hui, il convient donc de redéfinir le rôle des acteurs de la production culturelle et de plaider en faveur d’une meilleure répartition de la valeur. Dès lors il apparait que les autorités compétentes instaurent un régime de responsabilité afin que ces droits de propriétés puissent profiter à leurs auteurs. Ainsi, l’usage des contrefaçons, de plagiat sont prohibés et peuvent astreindre le coupable à des sanctions véritablement sévère. Par rapport aux autres Etats l’union européenne encadre rigidement L’usage du numérique sur le droit d’auteurs. Des lors, il serait indispensable de se poser la question de savoir comment l’union européenne encadre les droits d’auteurs ? répondre à cette question nous conduira d’abord à élucider dans un premier temps le l’objectif principale de la protection du droit d’auteurs (I) et dans un second temps le régime juridique applicable aux droits d’auteurs (II).

1. Le principal objectif de la protection des droits d’auteurs

Le droit d’auteur est une notion protectrice qui confère un droit d’utiliser d’une œuvre a une personne. Les systèmes de droit d’auteurs ou copyright des pays membre de l’union européenne sont de plus en plus enserrés tout à la fois par un jeu de règles écrites et de décision de la cour de justice. Le législateur européen est intervenu par tout un jeu de directives de nombreuses reforme ont été effectué afin de resserrer les droits d’auteurs sur le territoire de l’union européenne. Des lors, la directive 2019/790 du 17 avril 2019 en ces articles 11 et 13 ont susciter un énorme débat téléviser et en particulier à l’encontre de celui des internautes car elle prévoit de nouvelle règle pour les réseaux sociaux à l’instar de Google, Facebook, YouTube du fait que les auteurs devraient d’abord signés des contrat de licence avant qu’on puisse utiliser leur contenu en ligne. Pour mieux comprendre cela nous nous focaliserons sur l’étendue de la protection conférée par l’union (A) avant de répondre aux conditions de protections de celle-ci (B)

1. L’étendue de la protection conférée par l’union européenne

La Reconnaissance des droits d’auteurs, c’est l’identification de son statut, ce qui va permettre de dire ce qui permettra de dire qu’un droit d’auteurs peut être invoqué ou non. Connaitre le droit d’auteurs c’est d’abord se demander quelle est la personne bénéficiaire ? dans quelle mesure pourrait-on prévaloir d’un droit d’auteurs (1) et quels en sont les prérogatives concernées (B)

1. Le contenu de la notion et les caractéristiques d’œuvres concernés

C’est la directive 2019/790 du 17 avril 2019 de l’union européenne relative aux droits d’auteurs en particulier à la propriété littéraire et artistique et au commerce électronique qui traduit à suffisance la typologies d’œuvres de droit reconnu et qui mérites une protection de la part de l’union européenne.

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