La procédure civile

Cours de la procédure civile

La procédure civile pour le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de la justice civile, et qui tendent à assurer au particulier la sanction des droits subjectifs dont il se prétend titulaire.

Le droit judiciaire règle aussi la manière dont les juridictions civiles sont organisées, leurs compétences sont limitées et quand les jugements prononcés, ils doivent être exécutés.

L’ordonnancement juridique est un ordre construit, il se présente comme un ensemble de règles de droit général et abstrait dont le respect est assuré au moyen de la contrainte étatique.

Le droit objectif reconnait au particulier des prérogatives qui sont des droits subjectifs, afin de satisfaire leurs intérêts, et ces droits dits subjectifs sont protégés par l’état dés lorsqu’ils sont exercés conformément au droit objectif.

En effet entre les parties, peut naitre un conflit soit de l’existence d’un droit soit de leurs étendus soit de leurs exercices , de ce fait le litige est né et ne peut être réglé en absence de tous règlement amiable que par un instrument qui est le juge chargé par l’état d’assuré la police des droits subjectifs au moyen de la règle de droit , cette police est ce qu’on appel la justice , la solution des litiges c’est ce qu’on appelle le procès , c’est donc au moyen du procès que le juge dit le droit ou rend la justice

La procédure civile ne doit pas être considérer  comme un droit formel mais elle est également perçue comme l’ensemble des règles relatives à la solution du litige par le juge, aussitôt il faut se demander qu’est ce que le litige ? Quelles sont les conditions du procès ?

Le litige peut être perçu comme un désaccord de volonté relativement à un objet donné, à ne pas confondre avec le différend qui se décompose en deux prétentions : un sujet de droit qui prête une chose et un autre sujet de droit qui le conteste. Le différent peut aboutir à un litige à condition que le différent ou bien doive être d’ordre juridique qui affecte le droit subjectif des parties. L’application du droit signifie deux choses: le litige est porté devant le juge et la façon dont le litige sera traité par la juridiction saisie , c'est-à-dire la forme dans laquelle doit être intenté et demande en justice de défendre intervenir , instruire et juger , de plus une série de procédure (formalité et délai ) ne suffit pas à permettre au procès de solutionner le litige , le procès suppose aussi l’existence d’un juge de carrière afin de trancher le litige par l’application de la règle de droit , ce qui veut dire que le droit judiciaire privé ne saurait être réduit au droit de la procédure mais il apparait comme l’ensemble des règles relatives à l’organisation et à la compétence juridictionnelle, ainsi l’étude de la procédure civile nous amène à traiter :

NB : Litige = un désaccord dans un point de droit

Le différend = un désaccord d’opinion / le différend peut être aboutir à un litige

              1ere partie : Le règlement judiciaire de la justice

Chapitre 1 : l’action en justice

   Section 1 : la théorie de l’action

      Paragraphe 1 : Définition de l’action

Le droit marocain ne donne aucune définition de l’action contrairement au droit français qui dans l’article 30 du code de procédure civile français présente l’action comme le droit de l’auteur d’une prétention d’être entendue sur le fond de celle-ci afin que le juge l’adise bien au mal fondé.

Pour l’adversaire : l’action est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention.

De cette définition les juristes ont pu apporter une définition de l’action par rapport au droit et par rapport à la demande.

1. Définition de l’action par rapport de droit : 

D’après la définition faite par l’art 30, on distingue clairement l’action du droit subjectif dont elle permet la sanction et qui est l’objet du litige

Cette distinction dégage une autonomie des deux notions il peut y avoir des actions sans droit  الدعاوى الكيدية  et des droits sans actions.

D’autre part de point de vue de procès leur existence doit faire l’objet d’un traitement distinct c.à.d.  l’action en justice peut être recevable dans un premier temps et mal fondée dans un deuxième temps. Le droit d’être entendu sur le fond de sa prétention est une chose et la réalité du droit subjectif dont on demande la sanction au moyen de l’action en est une autre.

L’action est irrecevable lorsque son auteur n’a pas le droit d’être entendu sur le point de sa prétention, l’irrecevabilité de sa demande est prononcé en considération d’éléments étrangers aux caractères des droits subjectifs déjà convoque, par exemple la prescription, ex : action possessoire  ‘’da3wa alhiaza ‘’ : elle se prescrit après une année du fait qu’il porte atteinte à la possession. L’existence d’un jugement définitif.

En conclusion: Le droit d’être entendu sur sa prétention est un droit subjectif processuel se distinguant nettement du droit subjectif substantielle fondamental , dont il vise à obtenir le respect ou la reconnaissance , ce droit qui est l’action est attribué non seulement à l’auteur mais aussi au défendeur , la différence c’est que pour le défendeur le droit subjectif processuelle n’a pour objet que de discuter le bien fondé de cette prétention .

1. Définition de l’action par rapport à la demande :

La demande est la manière dont s’exerce le droit subjectif processuel qui est l’action en justice c.à.d. l’acte de procédure par lequel une personne exerce ce droit , cet acte peut prendre : une requête introductive d’instance مقال افتتاح الدعوى , d’intervention volontaire , de mise en cause , d’une demande reconventionnelle مقال مضاد

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