La place de l'acte authentique au Maroc

Avant d’entamer l’analyse du Thème, le décorticage et la situation du mot clé objet du Sujet à traiter est inéluctable.

L’acte Juridiquement parlant, se définit comme étant la manifestation de la volonté d’une ou de plusieurs personnes de créer des conséquences juridiques. Du même point de vue l’authenticité est considérée comme étant le caractère de certains actes Juridiques qui font foi par eux-mêmes. Chose qui nous pousse à repérer la quiddité de l’acte Authentique.

En se référant à l’article 404 du DOC, On constate que les moyens de preuves reconnus par la loi sont divers, parmi ces derniers figure la preuve littérale, un moyen auguste et fiable, pouvant prendre forme soit d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé. L’acte authentique se définit par l’article 418 du DOC comme étant l’acte reçu avec les solennités requises par des officiers publics ayant le Droit d’instrumenter dans le lieu ou l’acte a été rédigé. Le même article reconnait aux actes qui ont été reçus Officiellement par les Qadis en leur Tribunal, ainsi que les jugements rendus par les tribunaux Marocains et étrangers, en ce sens que ces derniers peuvent faire foi des faits qu’ils constatent, même avant d’avoir été rendus exécutoires, la qualité de l’Authenticité. La définition de l’acte authentique dans le DOC ne diffère absolument pas de la définition formulée par L’article 1317 du Code civil Français. Toutefois l’acte sous seing privé régi par les articles 424 et suivants désigne l’écrit rédigé par des personnes privées afin de constater un acte ou un fait juridique.

L'acte sous seing privé (Private agreement) se différencie de l’acte authentique par l’absence de l’intervention de l’officier public ainsi que par la souplesse de ses règles formalistes. Non seulement mais même en matière de preuve, il est bien plus compliqué de contester un acte authentique qu’un acte sous seing privé.

Bien souvent Le grand mal de notre époque, c'est l'inquiétude : on est prêt à tout pour s'assurer un peu de sécurité, Chose qui nous incite à s’interroger sur la Place de l’acte authentique. Pour cela le plan de ce traitement sera le suivant :

A) Conditions de l’authenticité

B) Effets liés à l’authenticité

II/ Le Progrès et l’évolution de l'acte authentique

A)La Nullité de l’acte authentique

B) Vers une reviviscence de l’authenticité

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