La liberté du travail

Note structurée sur La liberté du Travail. Les notes en majuscules sont les corrections du professeur ainsi que les points à approfondir

Sujet : Elaborer une note structurée à l’aide de vos connaissances et de vos recherches, sur la base de ce plan :

Introduction

La liberté du travail est une notion récente. Comme l’histoire nous l’a montré, le travail a souvent été régit par les plus puissants et aucune liberté n’était offerte aux travailleurs. Il faudra attendre le XVIIIème pour voir apparaitre l’ébauche de lois mettant en avant la liberté du travail.

Cette notion a par la suite beaucoup évolué pour s’inscrire dans le monde moderne, tant au niveau national et international avec l’harmonisation des états.

Nous verrons dans un premier temps l’origine des lois et son évolution jusqu’à sa forme moderne, puis dans un second temps, son application dans un monde moderne.

I / Le sens actuel du concept de liberté du travail

a) Evolution de la notion

Le droit du travail ATTENTION DROIT DU TRAVAIL ET LIBERTE AU TRAVAIL SONT DISTINCTS a commencé à se former vers la fin du XIXème siècle ; bien que l’on soit encore loin de ce que nous connaissons aujourd’hui.

En effet, avec la révolution industrielle, un désir d’encadrement du travail commence à voir le jour. La première loi du travail du 22 mars 1841, encadre le travail des enfants (l’âge minimum est fixé à 8 ans, le temps de travail est limité à douze heures par jour, et un jour de repos est même accordé). Diverses lois de réglementations se succéderont.

La notion de droit du droit du travail, quant à elle, apparaît aux abords de la Révolution française. En effet en 1777, Turgot émet pour la première fois l’idée de la suppression des corvées et des corporations. Malheureusement, son édit est rejeté. Quinze ans plus tard, Pierre Allarde reprend ces idées et proclame ainsi la liberté de commerce et d’industrie, devenu un des principes généraux du droit en France. Ce décret instaure la liberté d’entreprendre (possibilité de créer une activité économique et d’exercer une profession) et la libre concurrence (respect d’une certaine éthique, ainsi que la non implication de l’Etat).OK TRES BIEN

Par la suite, la notion de liberté du travail évoluera. Du côté du salarié dans un premier temps : on notera notamment la légalisation de la notion de syndicalisme avec la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884. A noté également, la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, qui établit le principe de responsabilité patronale ; le salarié peut alors demander réparation et bénéficier d’une indemnité.

Du côté de l’Etat dans un second temps : avec la création du ministère du Travail en 1906, puis avec la loi instituant le Code du Travail en 1910. Les Conventions Collectives, adoptées en mars 1919, viennent compléter les dispositions du Code du Travail.

Il faudra attendre la fin de la seconde guerre mondiale et, plus précisément, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, pour voir apparaître la dimension constitutionnelle de la notion de liberté du travail.

b) Définition actuelle de la liberté du travail

Le Préambule de la Constitution de 1946 reconnaît le droit « d’obtenir un emploi ». Ce Préambule consacre le droit au travail,

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