La formation professionnelle

On s’aperçoit aujourd’hui que les enquêtes ont montré que la formation en général est véritablement un souci qui fait l’objet d’un traitement par les DRH.

Les objectifs sont présentés en Comité de direction.

La formation professionnelle est un enjeu stratégique pour l’entreprise.

I – Le cadre juridique

A – Evolution de la loi

- La première loi date de 1919 : loi sur l’apprentissage

- 1971 : loi Delors « Comment éduquer les personnes qui travaillent et en permanence ».

Les entreprises financent la formation professionnelle.

- Loi du 4 mai 2004 : qui a été un tournant dans la formation professionnelle, avec une évolution considérable.

> Le salarié doit être formé tout au long de la vie

> Développement de l’employabilité

> Améliorer la compétitivité : si on a les hommes compétents, qui doivent donc être bien formés.

> Nouveaux outils

B – La loi du 24 novembre 2009

C’est une loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette loi est appliquée depuis le 1er janvier 2010.

Cette loi a pour objectif de faciliter l’insertion et la réinsertion professionnelle. L’objectif est de maintenir l’emploi et de réduire les inégalités.

II – Les outils de la formation

A – Le plan de formation

1 – Le cadre du plan de formation

L’employeur est obligé d’assurer l’adaptation du salarié au poste de travail. Et il doit sans cesse veiller au maintien de ses compétences (pour occuper son poste).

Ce suivi se fait par l’élaboration du plan de formation : c’est l’employeur qui l’élabore.

En résumé, on peut dire que le plan de formation est élaboré par l’employeur. Et ce sont des formations dans l’intérêt de l’entreprise.

2 – Deux catégories d’actions

Type 1 : ce sont des actions d’adaptation au poste de travail et liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi. Ces formations sont nécessaires pour avoir les compétences pour occuper l’emploi actuel. C’est une obligation pour l’employeur, ceci est sous sa responsabilité. Les formations se font pendant le temps de travail (on est rémunérés exactement comme si on travaillait). C’est donc considéré comme un travail effectif (comme si il travaillait, il cumule)

Type 2 : les formations sont liées au développement des compétences. Il s’agit de formations « destinées » au salarié (pour devenir plus performant). En principe, cela est pendant le temps de travail. Mais par exception, ca peut être une formation en dehors du temps de travail (accord écrit du salarié). Dans ce cas, il va recevoir une allocation de formation qui égale à 50% dans son salaire net par heure.

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