La définition classique de l’État vous parait-elle suffisante ?

La définition classique de l’État vous parait-elle suffisante ?

Louis XIV dît sur son lit de mort : « Je m’en vais, mais l’État demeurera toujours ».

En effet, l’État est à ce jour, encore présent, même si depuis le XIVème siècle, il s’est vu prendre plusieurs aspects, tel que la monarchie, l’impérialisme, et à présent la République.

L’État est une entité fondamentale qui a perduré à travers les siècles, et qui a permis le fondement de notre société.

Aujourd’hui, la notion d’État renvoie dans une certaine mesure aux divers événements qui peuvent survenir à travers le monde.

En effet, des territoires tel que la Catalogne, ou encore le Kurdistan réclament leur indépendance et veulent devenir État. Ces faits d’actualité nous amènent à définir ce qu’est un État.

Le mot « État » vient du latin « Status » signifiant « forme de gouvernement ».

L’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple, ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire.

Par extension, l’État désigne l’ensemble des institutions et services qui permettent de gouverner un pays.

Cependant cette définition de l’État peut paraître simpliste et, l’intérêt ici sera de démontrer qu’il existe une définition classique de l’État, pouvant même être enrichie.

De ce fait, il est possible de se demander, en quoi la définition classique de l’État est-elle insuffisante ?

En effet, il sera d’une part possible d’identifier la définition classique de l’État, mais d’autre part, il sera constatable que cette définition oublie l’essentiel.

I_ La définition classique de l’État

Définir l’État comme personne morale n’est pas suffisant pour qualifier un État.

En vérité, la définition classique de l’État expose la réunion de 3 éléments constitutifs qui permettent de former l’entité juridique de l’État.

A) Une base élémentaire

La définition classique de l’État se base sur le regroupement de trois éléments fondamentaux :

- Tout d’abord, il n'y a pas d'État sans territoire, avec un espace terrestre, maritime, aérien délimité par des frontières.

Le territoire est donc la condition évidente de l’existence d’un État. En effet, sans territoire, l’État n’aura aucun espace pour exercer son pouvoir. Autrement dit, le territoire peut se définir comme la base même de l’exercice de la compétence de l’État.

Par ailleurs, que l’État soit occupé ou contesté, il gardera sa qualité en tant que tel.

En effet, en Ukraine par exemple, certains groupes d’individus contestent des parties du territoire ukrainien.

Mais, pour autant, Kiev s’oppose à cela et il n’y a, en aucun cas, la remise en cause de la qualité d’État du territoire

Mais cela ne doit pas conduire à la remise en cause de l’intégrité du territoire.

En effet, en France, l’article 89 de la Constitution protège le territoire national de toute révision Constitutionnelle qui atteindrait l’intégrité du territoire national.

Sans cet article il serait possible de remettre en cause le fondement même de l’État.

- Par ailleurs, il n'y a pas d'État sans population ou peuple.

La population peut se définir comme l’ensemble des personnes vivant en collectivité sur le territoire nationale. Il peut même y avoir un sentiment d’appartenance commune et également une volonté de vouloir vivre ensemble, on formulera le principe de nation.

De plus, chaque individu du peuple possède des droits particuliers. En effet, le terme de population regroupe à la fois les individus qui vivent de façon permanente sur le territoire, soit, les citoyens français ; et ceux qui y vivent de façon non-permanente, les ressortissants. Ces derniers possèdent la nationalité française mais vivent dans un autre pays et sont protégés par les représentants diplomatiques.

Par ailleurs, les étrangers ne possèdent pas les mêmes droits que les français. Or, la loi française s’applique à eux. Il est donc nécessaire aujourd’hui d’avoir une vision étayée de la population.

C’est ainsi que le citoyen étranger ne possède pas les mêmes droits et devoirs que le citoyen français, puisqu’il n’a, par exemple, pas le droit de vote aux élections en France.

Mais l’exception veut qu’aujourd’hui, au-delà des citoyens français et des ressortissants qui possèdent la nationalité française, les étrangers puissent résider dans un pays de l’Union Européenne.

De ce fait, ils jouiront de la citoyenneté européenne et pourront accéder aux suffrages de type local ou encore aux élections européennes en France.

- Enfin, il n'y a pas d'État sans appareil d’État, c’est-à-dire sans institutions ou organes spécifiques ayant un pouvoir juridique effectif. Il faut donc un pouvoir organisé ou encore un pouvoir central, politique. En effet, si l’État est reconnu en sa qualité, c’est parce que le pouvoir est institutionnalisé.

Autrement dit, le pouvoir organisé a été reconnu par la collectivité et instauré par celle-ci.

Par ailleurs, il convient ici de faire la distinction entre la personne physique, qui exerce le pouvoir et la personne morale, qui correspond à l’ensemble des individus qui forme l’État.

De plus, pour garder sa qualité d’État, le pouvoir ne doit jamais cesser d’être exercé.

En effet la personne physique est mortelle, éphémère. Le pouvoir organisé doit perdurer.

Ces trois éléments constituent donc la définition classique de l’état.

Toutefois, celle-ci est insuffisante.

B) Une base insuffisante

Les trois éléments constitutifs sont nécessaires mais insuffisants pour caractériser un État.

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