La définition de la règle de droit

Chapitre 1 : La définition de la règle de droit :

Le droit est une règle de conduite sociale . Grâce aux règles de droit , le fonctionnement de nos relations est en général paisible .

Afin de définir le droit il a fallu le comparer aux grands concepts fondamentaux de toutes les organisations sociales : morale , justice , équité, religion et l'Etat .

Ces comparaisons fixent les caractéristiques universelles du droit .

PARTIE 1 :

A- Le droit et la morale :

De plus en plus le droit incorpore et officialise les préceptes moraux tout comme l'obligation juridique qui découle de l'obligation naturelle .

Le droit est restrictif : il ne s'occupe que de la « sécurité juridique » en société , en dehors de ce domaine , il ne dicte pas à l'individu son comportement . ( Cf : def de la morale )

B- Le droit et la justice :

La justice des juristes ; les hommes ont des intérêts différents , satisfaction impossible , il faut donc faire des arbitrages entre ces intérêts pour qu'existe l'ordre social . Le but est que les plus forts ne profitent pas des plus faibles .

La justice des moralistes : rétablit l'équilibre . Les hommes sont égaux . Véritable droit à la justice .

La justice commutative : équilibre des échanges entre individus : égalitaire .

La justice distributive : justice solidaire le principe est la meilleure repartitiion des richesses et des charges .

Le rôle de la justice : comment se manifeste la justice ?

point positif : égalité quelque soit les personnes , les revenus , le niveau de richesse + impôt dégressif et exemption des pauvres + aide juridictionnelle : accès à la justice au plus démunis .

Points négatifs : Toutes le règles ne sont pas conçues dans un impératif de justice mais seulement d'ordre et d'organisation exemple : feux tricolores .

NB : Les pouvoirs politiques et les parlementaires sont souvent en contradiction avec le principe de justice .

La justice est la phase la plus évoluée du droit mais les impératifs d'ordre et de sécurité s'avèrent déterminants pour des raisons d'organisation sociale .

4- Le droit et l'équité :

L'équité est une sorte d'appréciation de ce qui est juste et bon . L'équité peut être autorisée par la loi sollicitée par le plaideur ou à l’initiative du juge . Si le juge « interprète » la règle de droit pour qu'elle soit applicable aux faits . Concrètement le juge se fait sa propre opinion juridique mais aussi humaine et raccroche cette intime intuition du texte juridique le plus approprié .

En synthèse l'équité est la conséquence de la pénétration de l'humain dans la loi , au niveau de l'application de celle-ci dans les juridictions .

5- Le droit et la religion :

A l'origine la société elle-même était religieuse il n'y avait pas de séparation entre la société politique et la société religieuse . L'époque moderne à vu la dissociation de la règle religieuse et de la règle de droit . En ce qui concerne la France , le principe de la laïcité du droit depuis une loi de 1905 qui consacre la séparation des Eglises et de l'Etat .

A ce titre elle assure l'égalité de toutes les religions sur le territoire . Cohabitation en France de 2 types de règles . Les règles juridiques nationales et religieuses . Ce laïcité se traduit par :

Des lois précises interdiction du port de la burka .

Des aberrations : loi autorise le divorce , or la religion l'interdit .

D'une façon générale par une vraie protection des libertés religieuses du fait de la loi .

En synthèse le droit et la religion liés à l'origine se sont trouvées séparés dans les sociétés laïques comme la France . Le droit reste cependant très moderne , imprimé peut-on dire par la religion et exprime cette imprégnation évidente par un souci de protection des confessions .

E- Le droit et l'éthique :

F- Le droit et l'état notion fondamentale de sanction :

Une sanction est-elle une reconstruction de l'être ou une vengeance de la société ? Est)elle une solution magique qui va re-formater le coupable ?

-> Typologie des sanctions :

Sanction exécution : intervient lors des cas de non obéissance pour faire réaliser un engagement pris et non tenu. Elle peut se faire sous forme :

1. Dette de somme d'argent : saisie de biens mobiliers et immobiliers qui seront vendus aux enchères publiques . Le «  contrainte par corps » ou emprisonnement pour dette d'existe en France depuis 1887 , en matière civile et commerciale . Elle subsiste en matière fiscale et pénale .

2. Obligation de faire ou de ne pas faire : sous la demande du créancier.

3. Exécution manu militari: recours à la force publique : police , gendarmerie , huissier .. cependant ces derniers ne peuvent toucher le corps : ex des squatteurs.

4. Exécution par un tiers : le créancier peut faire exécuter lui-même l'obligation que le débiteur indélicat ne remplit pas : ex du locataire .

5. Exécution par astreinte : une astreinte est prononcée lorsque les cas précédents ne règlent pas réellement les attentes du créancier . Elle consiste à un versement d'une somme d'argent par jour de retard d’exécution . Il ne s'agit pas de dommages et intérêts mais plus tôt d'intimidation pour contraindre le débiteur et aug sa dette .

Sanction réparation : Le but est de rétablir l'équilibre .

1. Indemnisation : responsabilité civile . La réparation du préjudice est faite par des dommages et intérêts .

2. Dommages et intérêts moratoires : ils interviennent

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