La décentralisation sous François Hollande

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La décentralisation

sous la présidence de François Hollande

                  La République française, « indivisible » apparaît peu décentralisée en comparaison avec ces voisins : la structure fédérale allemande, les communautés autonomes espagnoles, les cantons suisses, à l'échelle de l'Europe la France donne beaucoup moins d'autonomie à ses régions que les autres états. Cependant, trois vagues successives de décentralisation amène la France vers une organisation de moins en moins centrée sur la capital parisienne.
Le 28 mars 2003, une révision constitutionnelle inscrit dans le premier article de la constitution que « Son [celle de la France] organisation est décentralisée ». C'est ajout un symbolique de la volonté gouvernementale de décentraliser le pays, une volonté dont l'acte premier sont les lois Deferre en 1982. La révision de la constitution sous Jean-Pierre Raffarin en 2003 représente un deuxième acte.
Le troisième, lui, prit place sous la présidence de Francois Hollande. C'est cet acte qui sera le sujet de cette recherche.
Le Projet de loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, explique clairement la différence entre les actions qui seront prises par le gouvernement d'Hollande en vue de la décentralisation et celles qui avait été prises par le passé. Le projet explique tout d'abord, qu'à la différence de la loi du 13 août 2004, il ne consistera pas en un transfert des compétences de l'Etat aux collectivités. Il ne consistera pas non plus, à la différence de la loi du 16 décembre 2010 (qui avait pour but de créer un nouvel élu le conseiller territorial qui aurait siéger au Conseil général et régional), en une tentative de spécialisation uniforme des compétences des collectivités territoriales.
Ce projet de loi aura en effet pour objectif de « renforcer l'efficacité de la puissance publique, qu'elle soit nationale ou locale, et d'améliorer la qualité du service publique en s'appuyant sur les collectivités territoriales et en clarifiant l'exercice de leurs compétences ». 

1. Les reformes de mode de scrutin

        Le troisième Acte de la décentralisation commence par la loi organique n°2013-402 et loi n°2013-403 du 17 mai 2013. Ces lois prévoient d'abord de nouvelles modalités d'élection : elle abaisse le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste à 1000 habitants par commune plutôt que 3 500 ; les conseillers communautaires seront élus durant les élections municipales selon le principe « un bulletin, deux listes », en mars 2015 les conseillers départementaux seront entièrement renouvelés sur des cantons redécoupés et dont le nombre sera réduit de moitié. Elles abrogent aussi les dispositions de la loi du 16 septembre 2010 sur le conseiller territorial et donnent une place importante à la parité, les membres des binômes élus au conseil départemental devront être de sexes différents. 

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