La constitution, acte fondateur de l'Etat.

TD séance 2. La constitution

Note TD: 2 épreuves écrites sur table, le premier qui est un DST (20%) le 24 octobre puis le galop d'essai (40%) et un rendu d'exposé sur feuille (20%) et les 20% derniers  sont l'assiduité à la séance avec une interrogation orale.

Pour chaque TD: étudier chaque document avec annotation

Exposé: La constitution Est-elle l'acte fondateur de l'état?

Termes à définir: état / constitution

        L'état se définit par quatre aspects: le territoire, la population, le pouvoir organisé et la souveraineté. Il n'y a pas d'état sans territoire car sans le territoire il n'y nul part où appliquer le pouvoir, le territoire permet l'application de l'état et son existence. La notion de population dans un état est quasiment indiscutable tant que les sujets sont essentiels à l'exercice du pouvoir. Le pouvoir organisé donne force à un état lorsque celui ci est équilibré. Puis vient la souveraineté qui est une puissance suprême et inconditionnelle que l'ordre internationale admet, trait essentielle à la reconnaissance  d'un état, la souveraineté s'articule autour de trois formes: son indépendance, sa puissance et son souverain. La constitution quant à elle est tenue par le pouvoir, l'état et le droit. C'est un ensemble de règles qui régie l'autorité de l'état, mettant en place des institutions et attribuant des pouvoirs et des devoirs aux citoyens et souverain. A partir de ces définitions il semble évident qu'état et constitution sont intrinsèquement liés. En quoi la constitution est-elle la base créatrice de l'état?

I. La constitution: une création naturelle d'un ordre stable de l'état

A) La coutume, la tradition

-> Une pratique répétitive

->  Une pratique qui s'inscrit dans la durée

-> ... la constance

-> ... la clarté

B) Un pouvoir originaire

-> pouvoir de fait

-> Préexistence face à l'état

-> pouvoir illimité

-> pouvoir inconditionné

II. La constitution: un système artificiel de survie sociale

A) L'écrit constitutionnel

->  Consécration de la coutume vers le droit

-> Passage des règles de la raison aux règles sociales

B) Un Pouvoir normé

-> Possibilité d'interprétation et garanties

-> Jurisprudence

-> Pouvoirs publiques

Exposé

Introduction:

Définition de la constitution: le pouvoir, l'état et le droit. Mode d'emploi du fonctionnement de l'état, statut juridique et politique. Constitution coutumière / écrite. L'état "communauté d'homme fixé sur un territoire propre..." Raymond carré de Malberg

Définition état: état unitaire / état fédéral. Tous les états ou presque ont une constitution écrite ou coutumière

I. Développement historique et naturel de l'état

II. La corrélation entre état et constitution

        L'état prévaut à la rédaction des textes. Pouvoir politique disposant d'une puissance publique. L'état a un rapport gouvernant gouverné et produit des normes juridiques auquel lui même se soumet. État de droit. La formation de l'état vient d'une volonté commune des hommes -> contrat social (1762, Rousseau). Formation d'un état volontaire ou conséquence de l'évolution de la société. Max Weber "état fondé sur la force". Volonté commune de soumission à l'état pour se voir garantir des libertés et protégé. La constitution est associée au droit. Article 5 de la constitution. Territoire. État souverain. Il n'y a pas de constitution sans état et d'état sans constitution. Constitution coutumière > état > constitution écrite. Kelsen "structure hiérarchique". Norme fondamentale.

Critique: exposé clair, travaillé et référencé. Bien de ne pas tomber dans le mécanisme thèse/ antithèse. Faire attention à une introduction trop dense.

Cours:

        Les formes d'état depuis les cités antiques jusqu'au 16e siècle sans forcement que les hommes trouvent nécessaire de mettre par écris unique les principes d'organisation de leur société. Il n'existe pas à proprement parlé de texte fondamental mais bien des devoirs des sujets des différents états cela, à la fin 17e siècle. Comment cette idée de constitution écrite voit le jour? Elle nait grâce à la séparation des pouvoirs, la défense des droits des libertés fondamentales. Qui dit séparation des pouvoir ayant des droits et libertés fondamentales, droit écrit remise en cause de la coutume. Une norme qui s'impose sur l'ensemble du territoire de l'état quelque soit sa forme. Cette aspiration est-elle proche d'une philosophique de l'époque: l'aspiration à un état fort qu'on retrouve chez Hobbes dans le Léviathan mais également chez Rousseau dans le contrat social. L'aspiration à une constitution procède à une mise en valeur de la nécessité d'un ordre social. L'idée constitutionnelle va être le centre du débat public, comment la constitution est une norme étatique sans être état. Le contrat social va dériver petit à petit vers la notion de constitution. 2 visions se confrontent:

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